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Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 autorise l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations nucléaires de base (INB), en remplacement de l'eau potable, à condition que la qualité de ces eaux n'affecte pas la santé des usagers.
Les usages domestiques concernés incluent :
- le lavage du linge
- le nettoyage des sols intérieurs
- l'évacuation des excreta
- l'alimentation de fontaines décoratives
- le nettoyage des surfaces extérieures
- l'arrosage des jardins potagers et des espaces verts
L'arrêté du 14 mars 2025 correspondant encadre l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques spécifiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il précise les critères de qualité et les conditions techniques à respecter pour garantir la sécurité sanitaire et environnementale.
Les usages domestiques possibles en fonction des types d’eaux impropres à la consommation humaine sont définis à l’annexe I, qui mentionne les critères de qualité associés à respecter. Les critères de qualité associés aux niveaux de qualité A+ et A sont définis à l’annexe II. Ils portent sur les paramètres suivants :
- Escherichia coli
- Enterocoques intestinaux
- Legionella pneumophila
- Turbidité
- Carbone Organique Total
- pH
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