Résumé de la réunion de la commission européenne sur l’oxyde d’éthylène
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Le 4 octobre dernier, une réunion sur l'oxyde d’éthylène a eu lieu, concernant les aspects réglementaires et techniques.
Des experts des Etats membres de l’UE, de la Suisse, de la Norvège, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de la Commission Européenne (DG Santé et sécurité alimentaire) et des laboratoires de référence de l’UE (EURL) y ont participé.
LMR pour les additifs alimentaires (y compris les gommes).
Actuellement le règlement 231/2012 sur la spécification des additifs fixe des limites pour l’oxyde d’éthylène seul (et non sur la somme avec le 2-chloroéthanol) dans certains additifs et interdit l’utilisation illégale de l’ETO à des fins de stérilisation.
Une mise à jour de ce règlement est prévue, en introduisant une LQ spécifique pour l’ETO applicable pour l’évaluation de la conformité de la non-utilisation de l’ETO à des fins de stérilisation. Les critères spécifiques fixés pour certains additifs prévaudront sur cette limite.
La commission européenne a précisé que le niveau de 0,1 mg/kg devrait être retenu comme LMR de l’ETO dans les additifs alimentaires destinés à la consommation humaine et animale.
Lorsqu’il existe des niveaux contradictoires, comme pour la gomme de guar par exemple, pour la gestion de cet incident le niveau de 0,1 mg/kg est à prendre en compte. La matière première utilisée pour la fabrication de cet additif devra être conforme aux LMR fixées dans le 396/2005.
LMR pour l’alimentation animale (FEED)
L’utilisation d’additif contaminé par de l’ETO au-delà de la LQ de 0,1 mg/kg ainsi que d’une matière première dont les LMR sont non conforme au règlement 396/2005 est interdite.
Les aliments composés pour animaux dont il existe des preuves qu’ils ont été produits avec un additif ou une matière première contaminés doivent être retirés du marché si l’ETO est retrouvé au-dessus de 0,02 mg/kg.
LMR pour les produits composites et les compléments alimentaires
En ce qui concerne les aliments composites tels que les nouilles, en l’absence d’informations sur l’utilisation d’un ingrédient non conforme, la LMR par défaut qui s’applique est de 0,02 mg/kg.
En ce qui concerne les compléments alimentaires, y compris pour les capsules utilisées pour la production de compléments alimentaires, la LQ applicable est de 0,1 mg/kg.
LMR pour l’alimentation infantile (BBF)
La directive 2006/125/CE indique que les teneurs en pesticides dans le produit final BBF ne doivent pas dépasser 0,01 mg/kg (hormis certains pesticides spécifiques dont les LMR ont été fixées en dessous de ce seuil).
Lorsqu’un additif est utilisé pour la fabrication d’un aliment BBF :
Contrôles à l’importation
Une mise à jour du règlement 1793/2019 est prévue en vue d’inclure des contrôles de l'ETO pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à l'importation. Les contrôles seront liés à l'ETO (somme de l'ETO et du 2CE exprimée en ETO) uniquement et ne comprendront pas d'analyses pour d'autres pesticides se prêtant à des méthodes multi-résidus. Cette mise à jour devrait être applicable à partir de janvier 2022.
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