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L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2023 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et les produits d’origine animale.
Plusieurs textes européens établissent les règles applicables aux résidus vétérinaires et substances interdites :
- Le règlement (UE) n°37/2010 fixe des limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les animaux producteurs de denrées alimentaires et les produits d’origine animale.
- Le règlement (CE) n°396/2005 fixe les limites maximales de résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.
- Le règlement délégué (UE) 2022/1644 établit des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus
- Le règlement d’exécution (UE) 2022/1646 établit des modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels portant sur l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus, ainsi qu’au contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques de leur élaboration.
Dans le cadre des différents plans de contrôle et de surveillance, deux groupes de substances sont recherchés :
- Substances du groupe A : elles regroupent les substances interdites. Le but est de rechercher les utilisations illicites.
- Substances du groupe B : elles regroupent les substances autorisées. Le but est de contrôler le respect des bonnes pratiques d’utilisation.
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