Projet de règlement concernant le non-renouvellement de l’approbation de l’Iprodione

  Un projet de règlement (SANTE/10626/2017) est actuellement en cours de discussion concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active Iprodione dans le cadre du règlement N°1107/2009 et modifiant le règlement N°540/2011. Le 8 juin 2016, l'EFSA a communiqué à la Commission sa conclusion quant aux respects des critères d'approbation prévus à l'article 4 du règlement (CE) N°1107/2009 pour l'iprodione. L'Autorité a conclu que l'utilisation de cette substance active entraîne une exposition des eaux souterraines supérieure à la limite règlementaire dans l'eau de 0,1µg/l par les métabolites pertinents de l'iprodione. De plus, l'Autorité a également conclu qu'il existe un risque élevé à long terme pour les organismes aquatiques. D'autre part, son potentiel génotoxique ne peut être exclu en ce qui concerne un métabolite détecté dans les plantes et en tant qu'impureté dans l'iprodione technique. A l'heure actuelle, l'iprodione est une substance très utilisée en France. Elle dispose d'autorisation d'usage sur les cultures suivantes: - Cultures légumières: Ail, Asperge, Aubergine, Carotte, Choux, Concombre, Courgette, Echalote, Fraisier, Haricot, Laitue, Lentille, Melon, Oignon, Poivron, Tomate, PPAM - Cultures fruitières: Abricotier, Cassissier, Cerisier, Framboisier, Kiwi, Pêcher, Prunier - Viticulture Vous trouverez le projet de règlement ci-après: SANTE/10626/2017