Nouveaux arrêtés pour la surveillance de l’état des eaux

Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022 :

• l’Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.
• l'Arrêté du 19 avril 2022, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux.

Le ministère de la Transition écologique avait soumis à consultation publique ces deux arrêtés en mars 2022 en soulignant la nécessité de poursuivre la mise en conformité avec les exigences de la Directive cadre sur l’eau et de prendre en compte les progrès en matière de méthodes et principes de surveillance.

L’arrêté du 26 Avril fournit la liste des paramètres de qualité à contrôler, les méthodes d’échantillonnage et d’analyse à mettre en œuvre ainsi que les fréquences d’analyses requises.

D’autre part, 73 substances ont été ajoutées à la surveillance de l’état chimique des eaux souterraines, au regard de différents critères :

• Occurrence
• risque de dépassement des normes de qualité
• toxicité
• écotoxicité
• potentiel de perturbation endocrinienne
• intérêt pour suivre la qualité des eaux souterraines au regard de l’usage eau potable (dont les composés perfluoroalkylés).

Sachez que Phytocontrol dispose de l’agrément national du Ministère de la Santé et de l’environnement pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. 

Vous trouverez le détail de nos accréditations sur notre annexe technique COFRAC N°1-6066.

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