Le
règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a été publié le 14 Juin 2018.
Ce nouveau règlement abroge le règlement 834/2007 et sera
applicable à partir du
1er janvier 2021.
Ci-dessous un récapitulatif des nouveautés intégrées par ce règlement:
- La production hydroponique qui consiste à placer les racines de certains végétaux dans une solution d’éléments nutritifs est interdite.
- La production de denrées alimentaires biologiques transformées exclut les denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou consistant en de tels nanomatériaux.
- Certains produits ont été inclu dans le champ d’application du règlement dans la mesure où ils peuvent être produits au moyen de techniques de production naturelles. Ces produits sont énumérés dans l'annexe I du règlement.
- Un système de certification de groupe pour les petits agriculteurs et opérateurs a été mis en place afin de réduire les coûts d’inspection et de certification et les contraintes administratives, renforcer les réseaux locaux, contribuer au développement de meilleurs débouchés sur les marchés et de garantir des conditions de concurrence équitables par rapport aux opérateurs des pays tiers.
- Une exploitation peut à la fois effectuer de la production biologique, en conversion et non biologique sous certaines conditions.
- Les opérateurs et groupes d’opérateurs font l’objet d’une vérification de la conformité au moins une fois par an. Dans le cas ou aucune non conformité n'a été relevée pendant 3 années consécutives, l’intervalle entre deux inspections physiques effectuées sur place sera de deux ans.
- Au plus tard le 31 décembre 2024, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la présence de produits et substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologique et sur l’évaluation des règles nationales existantes. Ce rapport pourra être accompagné d’une proposition législative prévoyant une harmonisation plus poussée.
A l'heure actuelle, les États membres qui disposent de règles nationales interdisant que des produits dont la teneur en substance non autorisée dépasse un certain niveau soient commercialisés en tant que produits biologiques peuvent continuer à appliquer ces règles, à condition qu’elles n’interdisent, ne limitent ou n’empêchent pas la mise sur le marché en tant que produits biologiques de produits obtenus dans d’autres États membres, lorsque ces produits ont été obtenus conformément au présent règlement. Les États membres qui ont recours à ces règles doivent en informer au plus vite la Commission.
- En cas de contamination par une substance non autorisée, si l'organisme de contrôle établit que celle-ci a été utilisée de façon volontaire ou que les mesures de précautions n'ont pas été appliquées, le produit concerné n’est pas commercialisé en tant que produit biologique ou en conversion, ni utilisé en production biologique.
Vous pouvez consulter l'intégralité de ce règlement vers le lien ci-joint:
Règlement N°2018/848
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