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Face aux problèmes d'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, provoqués par la crise ukrainienne, le ministère de l’Économie a annoncé la possibilité de substituer l'huile de tournesol par d'autres ingrédients sans obligation d'étiquetage, afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n'affecte pas la sécurité des consommateurs.
Chaque opérateur concerné a l'obligation de formuler à sa DDPP de rattachement une demande de dérogation dans l'attente de la modification de l'étiquetage de ses produits.
Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l'objet d'un réexamen au bout de 3 mois.
La DGCCRF attire l’attention sur les points suivants :
- Les produits reformulés à l'aide d'un ingrédient susceptible d'induire un risque pour le consommateur tel que des allergènes (lécithine de soja, huile d'arachide…) doivent faire l'objet d'une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible. A date les cas d’ajout d’allergène ne concernent que le soja et l’arachide mai l’ajout d’autres allergène ne peut être exclu.
- Les produits auxquels un ingrédient issu d'OGM aurait été ajouté ou qui seraient porteurs de l'une des allégations environnementales suivantes qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l'agriculture biologique » doivent faire l'objet d'une information explicite sur leur étiquetage.
Une liste des produits dont la recette a été modifiée et bénéficiant d’une dérogation temporaire d’étiquetage est déjà disponible :
