Le conseil UE approuve l’accord provisoire pour la révision de la directive EDCH
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Le 5 Février 2020, le comité des représentants permanents (COREPER) du conseil a confirmé l’accord provisoire formulé le 18 Décembre 2019 avec le Parlement européen concernant la proposition de révision de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Le projet met à jour les critères de qualité des eaux et met en place une évaluation des risques.
Des exigences applicables aux matériaux au contact de l’eau ont également été inclus dans le texte.
De nouvelles substances sont intégrées au plan de contrôle avec notamment l’ajout de perturbateurs endocriniens et de médicaments (bêta-oestradiol, nonylphénol, bisphénol A). Ces modifications seront adoptées un an après l’entrée en vigueur de la directive.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) devrait voter sur l’accord de compromis le 18 Février 2020 et l’accord politique sera soumis au Conseil « Environnement » lors de la session du 5 Mars 2020.
La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au JOUE.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le projet de directive :
Vous trouverez le détail de nos accréditations sur notre annexe technique COFRAC N°1-6066.
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