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L’Arrêté du 24 Avril 2017 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d’Etats membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers a été publié le 27 Avril 2017.
Le texte concerne les introducteurs, importateurs et premiers metteurs en marché sur le territoire national de cerises fraîches destinées à la consommation alimentaire.
La France a demandé le 30 mars 2017 à la Commission européenne de prendre des mesures d’urgence pour interdire l’utilisation du diméthoate sur les cerisiers et suspendre la mise sur le marché européen de cerises fraîches issues de cerisiers traités au diméthoate qui sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine.
Etant donné qu’aucune mesure n’a été prise par la commission Européenne, la France réitère l’interdiction établit l’année dernière dans l’arrêté du 21 Avril 2016.
Ainsi selon l’article 1 de l’Arrêté du 24 Avril 2017:
« L’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation en provenance d’Etats membres de l’Union européenne ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2017. »
Cet arrêté entre en vigueur le 28 Avril 2017.
Vous trouverez l’arrêté complet ci-après:
