Interdiction de l’imidaclopride en UE

L’imidaclopride, substance néonicotinoïde, vient d’être interdite en Europe.

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1643 a modifié la date d’expiration de cette substance au 1^er décembre 2020.

Le règlement 2017/195 avait prolongé la période d’approbation de l’imidaclopride jusqu’au 31 juillet 2022 à la suite d’une demande de renouvellement d’approbation.

Le requérant ayant finalement confirmé ne plus soutenir cette demande, la prolongation jusqu’au 31/07/22 n’était plus justifiée, la date d’expiration de l’approbation a donc été fixée le plus tôt possible.

L’article 46 du règlement (CE) n°1107/2009 indique que pour ce cas, le délai de grâce pour les solutions phytopharmaceutiques contenant de l’imidaclopride est limité :

• à 6 mois pour la vente et la distribution.
• à 12 mois supplémentaires pour l’élimination, le stockage et l’utilisation des stocks existants.

Il revient à chaque Etat membre de l’UE de décider de la durée du délai de grâce national (ce délai ne peut pas dépasser 18 mois). Les LMR seront abaissées en conséquence à la fin de la période de grâce maximale.

Pour rappel, en France l’imidaclopride est déjà interdite depuis le 1^er septembre 2018. Un projet de décret modifiant le décret n°2019-1519 est en cours pour modifier la liste des substances néonicotinoïdes interdites en France. Cette liste contiendra 3 molécules (acétamipride, flupyradifurone et sulfoxaflor), les autres substances néonicotinoïdes étant maintenant interdite en UE (imidaclopride, clothianidine, thiamétoxame et thiaclopride).

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