Article réservé aux abonnés
La DGS a publié le 28 Février 2025 l’instruction N° DGS/EA4/2025/22 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées.
La présente instruction remplace l’instruction du 12 mars 2024.
Les modalités de gestion décrites sont mises en oeuvre par les préfets et les agences régionales de santé (ARS) en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau.
Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation humaine, distribuées par un réseau public.
La présence de composés perfluorés (PFAS) dans les captages d’eau potable peut résulter de :
- rejets des stations d’épuration ;
- rejets industriels (électronique, semi-conducteurs, encres, mousses anti-incendie, cosmétiques, imperméabilisants, emballages alimentaires, placage électrolytique, nettoyants, vernis, cires, etc.) ;
- contaminations par des mousses anti-incendie près des aéroports, dépôts d’hydrocarbures et sites d’exercices incendies.
En anticipation de la réglementation, les ARS mettront en oeuvre le suivi de la qualité de l’eau vis-à-vis des PFAS sur l’ensemble de leur territoire d’ici mi-2025.
La médiane des valeurs obtenues pour la somme des 20 PFAS sur les analyses réalisées est à comparer à la limite de qualité fixée à 0,1µg/L. Dans ce cas, un signal est considéré confirmé dès lors que la médiane des valeurs est supérieure à la limite de qualité. Le suivi renforcé devra être poursuivi jusqu’à l’obtention d’un résultat conforme.
Le retour à la conformité de l’ensemble des situations devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard d’ici le 12 janvier 2026.
Selon le contexte local, plusieurs solutions peuvent être mises en place pour rétablir la conformité des EDCH : le raccordement total
