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L’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 a été publiée le 18 Mars 2025.
Cette instruction précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire, les catégories d’usages possibles ainsi que les régimes applicables en matière de déclaration et d’autorisation en vue de la production et de l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.
Différents types d’eau sont réutilisables dans les entreprises agroalimentaires :
- Les eaux recyclées issues de la matière première (ex : eaux issues du lait suite à des opérations de concentration de celui-ci, eau extraite des betteraves sucritères etc).
- Les eaux de processus recyclées (ex : eaux récupérées lors d’une étape de rinçage final pour être réutilisées pour un premier rinçage, rinçage intermédiaires etc)
- Les eaux usées traitées recyclées (eaux générées par une entreprise ayant fait l’objet après traitement dans une station d’épuration d’eaux usées, d’un second traitement complémentaire par une unité de traitement.)
La réutilisation des eaux n’est pas possible dans le cadre de la production primaire et des activités liées à l’alimentation animale.
Eaux recyclées issues de la matière première et eaux de processus recyclées
Elles peuvent être utilisées sans contact avec les denrées alimentaires (nettoyage des locaux, de l’extérieur des équipements…) ; en contact direct avec les denrées alimentaires (rinçage, nettoyage, désinfection des surfaces en contact alimentaire…) ; en contact direct avec les denrées alimentaires (lavage, rinçage d’une denrée, pousse d’une denrée…) ; comme ingrédient entrant dans la composition du produit fini.
Les usages doivent être déclarés par l’établissement qui produit ces eaux recyclées et par l’établissement qui les utilise auprès de leur DDecPP ou DAAF du département dans
