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L’Arrêté 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liées aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine vise à assurer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine et à améliorer la gestion des installations de distribution d'eau sanitaire à l'intérieur de bâtiments.
Cet arrêté s’inscrit dans le contexte de l’application de la nouvelle directive eau potable N°2020 /2184 (transposition des articles 7, 10 et 18 de la directive) et s’applique au réseau intérieur et ses installations de distribution d’EDCH (EF +ECS) dans les ERP.
Il rend obligatoire l’évaluation des risques liées aux installations intérieures de distribution d’EDCH dont la responsabilité incombe au propriétaire du réseau intérieur.
Cette évaluation comporte une analyse de risque mais aussi une surveillance de la qualité de l’eau selon les conclusions de l’analyse de risques.
L’analyse des risques permet de décrire et d’évaluer les installations intérieures de distribution
d’eau vis-a-vis de la sécurité sanitaire de l’eau et de la santé humaine. Ses objectifs
sont de :
1. Caractériser et décrire le réseau intérieur et les installations de distribution d’eau ;
2. Identifier les évènements dangereux lies et pesant sur les installations intérieures
de distribution d’eau susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l’eau, notamment
les risques de prolifération des légionnelles et de dissolution du plomb ;
3. Identifier les niveaux de risques associes a ces évènements dangereux ;
4. Proposer les mesures de gestion des risques a engager afin de supprimer/atténuer
les évènements dangereux.
Les deux paramètres ciblés par l’arrêté sont les Légionnelles et le Plomb.
L’Astee a récemment publié un guide d’application sur l’analyse des risques dans
