France : suspension de l’importation de fruits et légumes contenant du thiaclopride
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La France vient de publier l’arrêté du 23 février 2023 suspendant l’introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l’UE contenant du thiaclopride.
Le règlement d’exécution (UE) 2020/23 n’a pas renouvelé l’approbation du thiaclopride en tant que substance phytopharmaceutique. Cette substance est interdite en UE depuis le 03/02/2020. Les délais de grâce, pour le stockage et l’utilisation des stocks, étaient fixés au 03/02/2021.
Ce néonicotinoïde est interdit d’usage en France depuis 2018 avec 4 autres molécules de la même famille.
L’abaissement des LMR à la limite de quantification n’a pas encore été adopté par la commission européenne.
La France a demandé à la Commission européenne le 8 février 2024, d’abaisser les LMR du thiaclopride, qui est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé humaine en cas d’exposition alimentaire. Il est classé CMR-1.
En l’absence de mesure prise par la CE, la France a décidé d’interdire sur le marché français tout fruit ou légume frais contenant du thiaclopride via l’arrêté du 23 février 2024 :
Article 1er :
Il est interdit d’importer, d’introduire ou de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux des fruits ou des légumes frais ayant fait l’objet de traitements au moyen d’un produit phytopharmaceutique à base de thiaclopride et susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.
L’arrêté est entré en vigueur le 25/02/2024 pour une durée d’un an (sauf adoption de mesures par l’UE avant 1 an).
L’article 3 précise que ces dispositions ne s’appliquent pas aux fruits et légumes frais acquis par l’importateur ou le metteur en marché au plus tard 1 mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
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