Le règlement (UE) n°
528/2012 sur les produits biocides concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide. Ce règlement vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Les produits biocides sont divisés en
22 types dont :
- les désinfectants (hygiène humaine ou animale, désinfection des surfaces, désinfection de l’eau potable…),
- les produits de protection (produits de protection du bois, des matériaux de construction….),
- les produits de lutte contre les nuisibles (rodenticides, insecticides, répulsifs…),
- les autres produits biocides (fluides utilisés pour l’embaumement, produits antisalissures)
En vertu de ce règlement, le Comité des produits biocides (CPB), lors de sa réunion de février 2014 (CPB-2), a établi et approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc sur l'évaluation du transfert des résidus dans les aliments (ARTFood) pour poursuivre et finaliser les orientations élaborées par le groupe de travail sur l'évaluation du risque alimentaire (DRAWG).
Depuis,
l'ARTFood a rédigé et finalisé les propositions :
- Guidance on Estimating Livestock Exposure to Active Substances used in Biocidal Products
- Guidance on Estimating Dietary Risk from Transfer of Biocidal Active Substances into Foods - Non-professional Uses
Les deux documents d'orientation sont destinés à l'industrie et aux autorités compétentes.
Un troisième projet de document d'orientation est en cours de rédaction et portera sur l'évaluation du transfert de résidus de biocides dans les aliments d'origine végétale et animale au contact de biocides d'usage professionnel (Guidance on Estimating Transfer of Biocidal Active Substances into Foods – Professional Uses)
Le document d’orientation aura pour but de déterminer si une évaluation des LMR doit être effectuée pour le produit biocide faisant l'objet de l'évaluation. La quantité de résidus de biocide dans les aliments sera estimée et comparée à un seuil prédéfini. Si le seuil est dépassé, l'autorité chargée de fixer les LMR procède à une évaluation des LMR.
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