Un nouveau guide technique :
SANTE/11956/2016 rev 9 permettant de déterminer les niveaux de résidus de pesticides et de fixer des limites maximales de résidus dans le miel sera applicable à compter du 1er Janvier 2020.
Il s'appliquera donc à tous les réexamens et toutes les demandes présentées par un demandeur à un État membre à compter de cette date.
Ce document a été approuvé par le Comité permanent pour les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux lors de la réunion des 18 et 19 Septembre 2018.
Le miel est une denrée susceptible de contenir des résidus de produits phytopharmaceutiques (PPPs) via l’exposition des abeilles lors de la collecte de nectar et de pollen. Il convient donc d’établir des limites maximales de résidus (LMR) sûres pour les consommateurs
Jusqu’ici, aucune méthodologie destinée à fixer des LMRs dans le miel n’avait été établie. De ce fait, les LMRs sur miel sont fixées au seuil de détection de 0.05mg/kg.
Selon le règlement (UE) N°283/2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, une étude de concentration de résidus dans le pollen et les produits de l’apiculture doit être effectuée.
Ce guide est donc destiné à fournir des informations techniques complémentaires et les données nécessaires à l’établissement des LMRs dans le miel. La consommation en pollen, gelée royale, propolis et cire d'abeille étant négligeable, il n'est pas nécessaire de générer des données expérimentales sur les résidus pour ces produits.
Comme pour les autres produits alimentaires, une définition de résidus doit être établie pour le miel.
Celle-ci doit tenir compte des composés pertinents d’un point de vue toxicologique et résultant de l'utilisation de pesticides sur les cultures butinées par les abeilles.
Cette définition de résidus peut comporter :
- La substance d'origine et métabolite(s) inclus dans la définition de résidus sur cultures primaires
- Les produits de dégradation formés lors du procédé de pasteurisation
- Les métabolites inclus dans la définition des résidus de l'évaluation des risques pour les cultures en rotation et/ou un composé demeurant dans le sol
