Un nouveau guide technique :
SANTE/11956/2016 rev 9 permettant de déterminer les niveaux de résidus de pesticides et de fixer des limites maximales de résidus dans le miel sera applicable à compter du 1er Janvier 2020.
Il s'appliquera donc à tous les réexamens et toutes les demandes présentées par un demandeur à un État membre à compter de cette date.
Ce document a été approuvé par le Comité permanent pour les plantes, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux lors de la réunion des 18 et 19 Septembre 2018.
Le miel est une denrée susceptible de contenir des résidus de produits phytopharmaceutiques (PPPs) via l’exposition des abeilles lors de la collecte de nectar et de pollen. Il convient donc d’établir des limites maximales de résidus (LMR) sûres pour les consommateurs
Jusqu’ici, aucune méthodologie destinée à fixer des LMRs dans le miel n’avait été établie. De ce fait, les LMRs sur miel sont fixées au seuil de détection de 0.05mg/kg.
Selon le règlement (UE) N°283/2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, une étude de concentration de résidus dans le pollen et les produits de l’apiculture doit être effectuée.
Ce guide est donc destiné à fournir des informations techniques complémentaires et les données nécessaires à l’établissement des LMRs dans le miel. La consommation en pollen, gelée royale, propolis et cire d'abeille étant négligeable, il n'est pas nécessaire de générer des données expérimentales sur les résidus pour ces produits.
Comme pour les autres produits alimentaires, une définition de résidus doit être établie pour le miel.
Celle-ci doit tenir compte des composés pertinents d’un point de vue toxicologique et résultant de l'utilisation de pesticides sur les cultures butinées par les abeilles.
Cette définition de résidus peut comporter :
- La substance d'origine et métabolite(s) inclus dans la définition de résidus sur cultures primaires
- Les produits de dégradation formés lors du procédé de pasteurisation
- Les métabolites inclus dans la définition des résidus de l'évaluation des risques pour les cultures en rotation et/ou un composé demeurant dans le sol après l'application de la substance active.
Le guide a mis en place un schéma décisionnel en ANNEXE I permettant d’établir la LMR sur miel.
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de ce schéma :
1) Des résidus de pesticide sont-ils susceptibles d’être détecté dans le miel ?
- Si des résidus dans le miel ne sont pas attendus (la substance est appliquée sur une culture à partir de laquelle il n'est pas possible de produire du miel, la substance n'a pas de propriétés systémiques et n'est pas appliquée pendant la période de floraison ou la substance a des propriétés systémiques mais elle est appliquée après période de floraison et n’est pas persistante), il est recommandé d’établir une LMR par défaut à la limite de quantification (LOQ) déterminée pour la substance active dans le miel. En l'absence d'une limite de dosage spécifique dans le miel pour la substance active considérée, la valeur par défaut de 0,05 *mg/kg peut être utilisée.
- Si des résidus dans le miel sont attendus compte tenu des usages proposés et des propriétés de la substance active, des données supplémentaires sur des essais en culture/champ sont nécessaires.
Dans ce cas, il convient de se placer dans le scénario le plus critique.
L’essai doit :
- Etre mener sur une culture à forte capacité mellifère type colza même si elle ne fait pas partie des usages proposés (L’Annexe II du guide contient une liste des principales cultures agricoles en Europe, à partir desquelles il est possible de produire du miel.)
- Utiliser la dose d’application la plus élevée.
Afin d’obtenir des résultats fiables, les résidus dans le miel doivent être déterminés le plus rapidement possible après la collecte et au plus tard 30 jours après.
2) Quelle est la quantité de résidus dans les parties aériennes de la culture ?
- Si la concentration maximale de résidus mesurée dans les parties aériennes est < à la valeur seuil de 0,05 mg / kg, une LMR par défaut de 0,05 mg/kg peut être fixée.
- Si la concentration de résidus la plus élevée dans les parties aériennes des plantes est ≥ à la valeur seuil de 0,05 mg/kg et < à 0,5 mg / kg, une proposition de LMR peut être établie sur la base du niveau de résidus le plus élevé.
- Si le niveau de résidu le plus élevé déterminé dans les parties aériennes est ≥ à 0,5 mg/kg, des études complémentaires sont nécessaires pour fixer une LMR la plus faible possible. Celles-ci sont effectuées avec du sirop traité (sirop enrichi en composé mère et ses métabolites) ou via des cultures attractives traités sous tunnel.
L'Annexe III du guide contient des informations supplémentaires sur les essais de sirop et les annexes IV et V contiennent des indications supplémentaires sur la conduite des essais en champ et dans les tunnels.
3) La substance active est-elle utilisée dans un médicament vétérinaire ?
En dernier lieu, il convient de toujours vérifier si la substance active est aussi utilisée en tant que médicament vétérinaire en traitement de la ruche (lutte contre les maladies des abeilles ou les parasites).
Si une LMR est déjà fixée dans le règlement (UE) N° 37/2010, il est nécessaire de:
- Comparer les deux définitions de résidus pour la surveillance et l'évaluation des risques
- Vérifier que la LMR fixée par la règlementation vétérinaire pour le miel tient également compte des utilisations possibles des PPP
Si la LMR définie dans le règlement N°37/2010 est > à la LMR tenant compte des utilisations de PPP, une évaluation des risques pour le consommateur doit être effectuée via le modèle PRIMo de l’EFSA.
S’il elle s’avère être sans danger pour les consommateurs, elle peut être reprise dans le règlement (CE) n ° 396/2005.
Si la LMR fixée dans le règlement N°37/2010 est < à la LMR tenant compte des utilisations de PPP, la procédure décrite aux points 1) et 2) devrait être utilisée pour définir la LMR appropriée.
Le laboratoire Phytocontrol, expert dans le domaine de l’analyse, vous accompagne sur la mise en place et la réalisation de vos essais de résidus PPPs. Notre maitrise des matrices : miel et des produits de la ruche, et notre reconnaissance BPL seront mis à profit pour mener à bien vos essais.
N’hésitez pas à
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