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Le règlement UE 2024/2619 vient de paraitre au JOUE.
Il modifie la définition de résidu ainsi que les LMR concernant le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium.
Etat règlementaire avant le 29/04/2025
Le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium, substances présentent dans les produits phytosanitaires, se dégradent en acide phosphonique.
Ces substances sont incluses dans la même définition de résidu et des LMR sont fixées sur la somme de ces composés :
« Fosétyl-Al (somme du fosétyl, de l'acide phosphonique et de leurs sels, exprimée en fosétyl) »
Etat règlementaire à partir du 29/04/2025
Outre leur utilisation en tant que substances actives dans des produits phytopharmaceutiques, les phosphonates de potassium entrent également dans la composition d’autres produits présentant un intérêt pour l’agriculture (engrais, renforçateurs de végétaux, fumier, amendements du sol). Par conséquent, le traitement autorisé des végétaux avec ces produits peut conduire à la détection de résidus d’acide phosphonique dans les produits agricoles concernés.
L’EFSA a donc proposé de modifier la définition de résidu par :
« Acide phosphonique et ses sels, exprimés en acide phosphonique »
Les nouvelles LMR applicables tiennent, de ce fait, compte des résidus provenant de sources autres que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Le fosétyl est exclu de la définition de résidu mais si des résidus sont détectés, ils ne devraient pas être pris en considération et la valeur par défaut de 0,01 mg/kg ne devrait pas s’appliquer.
La LMR applicable est celle de son métabolite, l’acide phosphonique.
Les mêmes LMR s’appliquent désormais individuellement au fosétyl et à l’acide phosphonique.
