Des changements pour le fosétyl et l’acide phosphonique

Le règlement UE 2024/2619 vient de paraitre au JOUE.

Il modifie la définition de résidu ainsi que les LMR concernant le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium.

Etat règlementaire avant le 29/04/2025

Le fosétyl, les phosphonates de potassium et le phosphonate de disodium, substances présentent dans les produits phytosanitaires, se dégradent en acide phosphonique.

Ces substances sont incluses dans la même définition de résidu et des LMR sont fixées sur la somme de ces composés :

« Fosétyl-Al (somme du fosétyl, de l'acide phosphonique et de leurs sels, exprimée en fosétyl) »

Etat règlementaire à partir du 29/04/2025

Outre leur utilisation en tant que substances actives dans des produits phytopharmaceutiques, les phosphonates de potassium entrent également dans la composition d’autres produits présentant un intérêt pour l’agriculture (engrais, renforçateurs de végétaux, fumier, amendements du sol). Par conséquent, le traitement autorisé des végétaux avec ces produits peut conduire à la détection de résidus d’acide phosphonique dans les produits agricoles concernés.

L’EFSA a donc proposé de modifier la définition de résidu par :

« Acide phosphonique et ses sels, exprimés en acide phosphonique »

Les nouvelles LMR applicables tiennent, de ce fait, compte des résidus provenant de sources autres que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Le fosétyl est exclu de la définition de résidu mais si des résidus sont détectés, ils ne devraient pas être pris en considération et la valeur par défaut de 0,01 mg/kg ne devrait pas s’appliquer.

La LMR applicable est celle de son métabolite, l’acide phosphonique.

Les mêmes LMR s’appliquent désormais individuellement au fosétyl et à l’acide phosphonique.

Impact sur les LMR

Les LMR ont été augmentées pour les pamplemousses, les oranges, les fruits à noyau, les mûres des haies, les kumquats, les fruits de la passion/maracudjas, les papayes, les panais, les persil à grosse racine, les radis, les cornichons, les laitues et salades (sauf les laitues), les épinards et feuilles similaires (sauf les épinards), les endives/chicons, les artichauts, les légumineuses séchées, les arachides, le riz, les thés, les grains de café, les fèves de cacao, les caroubes et le miel.

Les LMR ont été abaissées pour les citrons, les limettes, les mandarines, les fruits à coque, les fruits à pépins, les raisins de cuve, les fraises, les mûres, les framboises, les autres baies et petits fruits, les fruit divers à peau comestible (sauf les kumquats), les fruits divers à peau non comestible (sauf fruits de la passion et papayes), les pommes de terre, les légumes racines et légumes tubercules tropicaux, les autres légumes racines et légumes tubercules (sauf panais, persil à grosse racine et radis), les légumes bulbes, les solanacées et malvacées, les courgettes, les cucurbitacées à peau non comestible, les brassicacées, les laitues, les épinards, les feuilles de vigne et espèces similaires, les cressons d’eau, les fines herbes et fleurs comestibles, les légumineuses potagères, les légumes tiges (sauf artichauts), les champignons, mousses et lichens, les graines oléagineuses (sauf les arachides), les fruits oléagineux, les céréales (sauf sarrasin et riz), les infusions, le houblon, les épices, les plantes sucrières et le lait.

Date d’application

Les modifications de la définition de résidus ainsi que des LMR sont applicables à compter du 29 avril 2025.

L’article 2 de ce règlement précise que les anciennes LMR continuent de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’UE avant le 29 avril 2025.

Sachez que votre laboratoire Phytocontrol vous propose l’analyse du fosétyl et de l’acide phosphonique sous accréditation COFRAC, vous pouvez consulter notre annexe technique COFRAC N°1-1904 disponible dans votre espace client ou sur le site internet du COFRAC.

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