Dérogation d’utilisation de 2 néonicotinoïdes en France

Les néonicotinoïdes sont des pesticides qui agissent sur le système nerveux central des insectes. L’EFSA a constaté que pour la plupart des cultures, les abeilles couraient des risques élevés en raison de l’utilisation de ces insecticides dans les produits phytopharmaceutiques.

En Europe, 4 substances néonicotinoïdes sont actuellement interdites :

• Imidaclopride
• Clothianidine
• Thiaclopride
• Thiaméthoxam

En France, selon la loi sur la biodiversité de 2016, depuis le 1^er septembre 2018, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite pour les usages qui ne font pas l’objet d’une dérogation par arrêté ministériel. Des dérogations à l’interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1^er juillet 2020.

Les néonicotinoïdes visés sont les suivants :

• Acétamipride
• Imidaclopride
• Clothianidine
• Thiaclopride
• Thiaméthoxam  

Deux autres substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes sont également interdites : flupyradifurone et sulfoxaflor.

La loi n°2020-1578 du 14 décembre 2020 a réintroduit les dérogations limitées à l’utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes jusqu’au 1^er juillet 2023 tel que l’autorise l’article 53 du règlement CE 1107/2009 qui prévoit qu'un État membre peut autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique qui n'a pas d’autorisation de mise sur le marché, durant 120 jours maximum, pour un usage limité et contrôlé lorsqu'il existe un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables.

L’arrêté du 5 février 2021 vient donc d’être publié au JORF. Il autorise pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec de l’imidaclopride ou du thiaméthoxam. Deux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances sont concernés.

Le texte précise les conditions d'interdiction de planter ou replanter des cultures attirant les abeilles après emploi de ces semences ainsi que des mesures d’atténuation et de compensation pour les cultures de maïs et de colza.

Le laboratoire Phytocontrol vous accompagne dans l’analyse des néonicotinoïdes dans les matrices végétales sous accréditation COFRAC (Portée N°1-1904 disponible sur le site du COFRAC).

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