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L’instruction technique DGAL/MUS/2025-211 a pour objet de faire le bilan des évènements alimentaires enregistrés par la DGAL en 2023. Les données enregistrées portent sur une période de 8 mois (du 01/05/2023 au 31/12/2023) du fait de la réforme de la police sanitaire unique début 2023.
Les données enregistrées sont les suivantes :
- Les alertes nationales faisant suite à un message du RASFF (Rapid alert system for food and feed), lorsque la dangerosité d’un produit mis sur le marché est détectée hors de France ;
- Les alertes nationales, où la dangerosité d’un produit mis sur le marché est détectée en France (enregistrement obligatoire) ;
- Les alertes locales, lorsque la survenue de la non-conformité et la mise sur le marché concernent le même département (enregistrement obligatoire) ;
- Les non-alertes portant sur des dangers détectés sur l’environnement ou les produits d’un établissement, sans toutefois que des produits dangereux aient été mis sur le marché (enregistrement obligatoire lorsque l’évènement est déclaré par un professionnel) ;
- Les non-alertes portant sur des produits mis sur le marché et non-conformes à une réglementation sanitaire, mais qui ne sont pas reconnus comme dangereux (enregistrement laissé à l’appréciation des services) ;
- Les investigations alimentaires suite à des cas humains, à l’exception des suspicions de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) gérées localement (enregistrement obligatoire) ;
- D’autres évènements (enregistrement laissé à l’appréciation des services).
3354 évènements ont été saisis entre mai et décembre 2023, soit une moyenne de 420 par mois, se décomposant ainsi :
- 41 RASFF (10%),
- 127 alertes produit nationales (30%),
