Le rapport annuel 2022 du réseau d'alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié.
En 2022, le nombre de notifications échangées par le réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire (FFN) a atteint un total de 600, avec une augmentation significative par rapport à 2021 (407).
Les pays qui ont le plus communiqués sur les soupçons de fraude sont l'Allemagne (26,5% des notifications transmises), la Belgique (21 %) et la France (13,3 %).
En ce qui concerne l'origine des produits signalés dans le système, 72,7 % concernaient des marchandises provenant de l'UE et 26,7 % de l'extérieur de l'UE.
En ce qui concerne les produits provenant de l’UE :
- 15,4% des cas concernaient l’Espagne (soupçons de falsification de produits à base de calamars, étiquetage erroné d’huile d’olive en tant qu’huile d’olive extra vierge),
- 12,9% des cas concernaient les Pays Bas (erreur de description et contrebande de produits d’origine animale).
En ce qui concerne les produits non originaires de l’UE :
- 21% concernaient la Chine (soupçon de falsification de miel, description erronée de produits de la pêche),
- 12% concernaient l’Inde (soupçons de falsification de crevettes avec ajout d’eau non déclaré).
Les catégories de produit les plus signalées ont été les suivantes :
- Le miel et la gelée royale (15,7%) : falsification du miel avec des sucres étrangers.
- Les animaux vivants (8,3%) à l’exclusion des chats et des chiens, surtout les chevaux : absence de contrôle avec falsification de document, denrée impropre à la consommation humaine.
- La viande et les produits à base de viande (sauf volaille) (7,7 %) : contrebande, importation, production, abattage, commerce illégal, erreurs d’étiquetage.
- Le poisson et les produits à base de poisson (7,7%) : falsification avec remplacement du poisson par des espèces de moindre valeur ou par un produit transformé, application d’un traitement non approuvé.
- Les graisses et huiles (6,8%) : étiquetage erroné (vente d’huile d’olive en tant qu’huile d’olive extra vierge).
- La volaille et les produits à base de volaille (6,17%) : ajout d’eau dans le poulet, étiquetage trompeur des produits (date de congélation, la quantité et/ou la qualité).
- Les aliments diététiques, compléments alimentaires et les aliments enrichis (5,8%) : complément alimentaire mis sur le marché non autorisé, ajout de substances non approuvées, allégations de santé non autorisées.
- Les crustacés et leurs produits (5,5%) : ajout d’eau non déclaré dans les crevettes.
- Les céphalopodes et produits dérivés (4,9%) : falsification, substitution d’ingrédient.
- Les produits phytopharmaceutiques : commerce illégal de substances au sein de l’UE, composition ou utilisation non approuvée.
Les types de fraudes les plus notifiées ont été les suivantes :
- L’adultération/falsification des produits (47,8%) : substitution (dans le miel et la gelée royale, les céphalopodes et les crustacés et leurs produits), processus ou produit non approuvé/non déclaré (dans les aliments diététiques, les compléments alimentaires et les aliments enrichis, les poissons et produits de la pêche et les boissons non alcoolisées).
- Les erreurs de description, d’étiquetage, de marque (22,5%) : fausses allégations, faux termes qualité, déclaration trompeuse du poids d’un produit.
- Le marché gris (16,1%) : contrebande, importation, production et commerces illégaux d’animaux vivants, de produits phytopharmaceutiques, d’aliments diététiques, compléments alimentaires et aliments enrichis.
- La falsification de documents (9,3%) : falsification de passeports, de documents d’identification d’animaux, de numéros de lots (dans les catégories animaux vivants, viande et produits carnés à l’exception de la volaille)).
- La contrefaçon (4,3%) : Appellation d’Origine Protégées (AOP), Indications Géographiques Protégées (IGP), violation du droit de propriété intellectuelle (relatif au chocolat, thé et produit phytopharmaceutique).
Les experts de Phytocontrol vous accompagnent sur ces problématiques liées à la fraude et la sécurité alimentaire. Vous pouvez consulter nos annexes techniques COFRAC N°1-1904, N°1-6066 et N°1-6634 disponibles dans votre espace client ou sur le site internet du COFRAC.
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