Avis du HCSP sur la gestion des risques liés aux pesticides et métabolites dans les EDCH

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 22 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) pour un appui relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

Dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH, de nombreux cas de non-conformité sur les pesticides et métabolites pertinents sont identifiés et ces dépassements nécessitent des nombreuses dérogations ou restrictions d’usages de l’eau.

La DGS souhaite compléter son instruction du 18 décembre 2020 concernant la gestion du cas ou il y a présence d’un pesticide ou d’un métabolite de pesticide pour lequel une valeur sanitaire (Vmax ou valeur guide) n’est pas disponible. La DGS propose d’établir des valeurs sanitaires provisoires (VSP) destinées à aider les ARS dans leurs décisions de gestion dans l’attente de valeurs sanitaires établies par l’ANSES pour les pesticides et métabolites de pesticides pertinents ou non pertinents.

La DGS a demandé au HCSP de se prononcer sur le choix d’un scenario parmi 4 différents pour la sélection de ces VSP :

1. retenir les valeurs sanitaires établies par l’UBA (Umweltbundesamt, Agence allemande pour l’environnement) lorsqu’elles existent,
2. retenir une valeur égale au cinquième de la valeur sanitaire maximale (Vmax) de la molécule mère lorsqu’elle existe,
3. retenir une valeur calculée à partir du cinquième de la Valeur Toxicologique de Référence de la molécule mère lorsqu’elle existe,
4. retenir la valeur la plus conservatrice parmi les options 1, 2 et 3.

Les travaux du groupe de travail ont conduit le HCSP à recommander de ne pas suivre les scenario 2 et 3. Il préconise d’évaluer rapidement la méthode employée par l’UBA en vue d’une possible harmonisation et de constituer rapidement une entité nationale dotée des moyens nécessaires pour l’élaboration des VSP. Dans l’attente, le HCSP est en accord sur le fait de s’appuyer sur les VSP définies par l’UBA lorsqu’elles existent.

Les travaux du groupe de travail ont conduit le HCSP à recommander :

- De ne pas suivre les scénarios 2 et 3

- De structurer une entité nationale intégrée à l’ANSES et destinée à élaborer des VSP

- D’évaluer la méthode développée par l’UBA en vue d’une harmonisation au niveau européen

- Dans l’attente de valeurs VSP validées par cette entité, de s’appuyer sur les VSP existantes définies par l’UBA en Allemagne pour les métabolites non pertinents en absence de valeur sanitaire définie au niveau national

Sachez que Phytocontrol dispose de l’agrément national du ministère de la Santé et de l’environnement pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. 

Vous trouverez le détail de nos accréditations sur notre annexe technique COFRAC N°1-6066.

Besoin d’informations techniques, règlementaires et tarifaires ? Notre service clients est disponible de 8h à 20h du lundi au vendredi au +33 800 900 775 ou service-clients@phytocontrol.com.

Et pour ne rien manquer de l’actualité Phytocontrol, rejoignez-nous sur notre page LinkedIn  et Facebook !