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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 22 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) pour un appui relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
Dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH, de nombreux cas de non-conformité sur les pesticides et métabolites pertinents sont identifiés et ces dépassements nécessitent des nombreuses dérogations ou restrictions d’usages de l’eau.
La DGS souhaite compléter son instruction du 18 décembre 2020 concernant la gestion du cas ou il y a présence d’un pesticide ou d’un métabolite de pesticide pour lequel une valeur sanitaire (Vmax ou valeur guide) n’est pas disponible. La DGS propose d’établir des valeurs sanitaires provisoires (VSP) destinées à aider les ARS dans leurs décisions de gestion dans l’attente de valeurs sanitaires établies par l’ANSES pour les pesticides et métabolites de pesticides pertinents ou non pertinents.
La DGS a demandé au HCSP de se prononcer sur le choix d’un scenario parmi 4 différents pour la sélection de ces VSP :
- retenir les valeurs sanitaires établies par l’UBA (Umweltbundesamt, Agence allemande pour l’environnement) lorsqu’elles existent,
- retenir une valeur égale au cinquième de la valeur sanitaire maximale (Vmax) de la molécule mère lorsqu’elle existe,
- retenir une valeur calculée à partir du cinquième de la Valeur Toxicologique de Référence de la molécule mère lorsqu’elle existe,
- retenir la valeur la plus conservatrice parmi les options 1, 2 et 3.
Les travaux du groupe de travail ont conduit le HCSP à recommander de ne pas suivre les scenario 2 et 3. Il préconise d’évaluer rapidement la méthode employée par l’UBA en vue d’une possible harmonisation et de constituer rapidement une entité nationale dotée des moyens nécessaires pour l’élaboration des VSP. Dans l’attente, le
