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Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures.
Ce nouvel arrêté fixe les exigences applicables aux eaux usées traitées pour les usages suivants :
- Irrigation des cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau usée traitée et les plantes racines consommées crues
- Irrigation des cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau usée traitée, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières y compris servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande (hors fourrage frais, pâturage, cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières)
- Irrigation du Fourrage frais et pâturage
- Irrigation des Cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières
Les eaux usées traitées sont celles des Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 1,2 kg de demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) par jour et dont les niveaux de traitement fixés par l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions particulières sont respectés. Ces eaux doivent avoir fait l’objet d’un traitement en vue de leur utilisation dans les conditions définies dans le présent arrêté.
Ces eaux usées traitées peuvent être utilisées si elles respectent les exigences de qualité définies à l’annexe II de l’arrêté.
Quatre niveaux de qualité sanitaire sont définis (A,B,C et D), les paramètres ci-dessous sont à contrôler :
- Matières en suspension (mg/L)
- Demande biologique en oxygène sur 5 jours (mg/L)
- Escherichia coli (nombre/100mL)
- Coliphage (bactériophages ARN-F spécifiques et/ou phages somatiques). Les coliphages totaux
