Arrêté relatif à l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures

Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures.

Ce nouvel arrêté fixe les exigences applicables aux eaux usées traitées pour les usages suivants :

• Irrigation des cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau usée traitée et les plantes racines consommées crues
• Irrigation des cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est cultivée en surface et n’est pas en contact direct avec l’eau usée traitée, cultures vivrières transformées et cultures non vivrières y compris servant à l’alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande (hors fourrage frais, pâturage, cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières)
• Irrigation du Fourrage frais et pâturage
• Irrigation des Cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières

Les eaux usées traitées sont celles des Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 1,2 kg de demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) par jour et dont les niveaux de traitement fixés par l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions particulières sont respectés. Ces eaux doivent avoir fait l’objet d’un traitement en vue de leur utilisation dans les conditions définies dans le présent arrêté.

Ces eaux usées traitées peuvent être utilisées si elles respectent les exigences de qualité définies à l’annexe II de l’arrêté.

Quatre niveaux de qualité sanitaire sont définis (A,B,C et D), les paramètres ci-dessous sont à contrôler :

• Matières en suspension (mg/L)
• Demande biologique en oxygène sur 5 jours (mg/L)
• Escherichia coli (nombre/100mL)
• Coliphage (bactériophages ARN-F spécifiques et/ou phages somatiques). Les coliphages totaux sont choisis comme étant l’indicateur viral le plus approprié. Cependant, si l’analyse des coliphages totaux est impossible, au moins l’un d’entre eux (les coliphages F-spécifiques ou les coliphages somatiques) doit être analysé.
• Clostridium perfringens. Les spores de Clostridium perfringens sont choisies comme étant l’indicateur de protozoaires le plus approprié. Cependant, les bactéries anaérobies sulfito- réductrices et leurs spores offrent une solution de remplacement si la concentration de spores de Clostridium perfringens ne permet pas de valider la réduction log10 requise.
• Turbidité (NTU)
• Legionella spp.: < 1000 ufc/l lorsqu’il existe un risque de formation d’aérosols Nématodes intestinaux (oeufs d’helminthes): ≤ 1 oeuf/l pour l’irrigation des pâturages ou des fourrages frais

Les eaux usées traitées sont classées dans le niveau de qualité qui correspond au classement du paramètre le plus défavorable.

Sachez que Phytocontrol dispose de l’agrément national du Ministère de la Santé et de l’environnement pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. 

Vous trouverez le détail de nos accréditations sur notre annexe technique COFRAC N°1-6066.

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