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Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques français a été publié sous la note de service DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12/04/2021.
Ce catalogue dresse la liste des usages à indiquer dans toute demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle (PCP) de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants.
Un usage est défini comme l’association :
- d’un végétal, produit végétal ou famille de végétaux,
- d’un ravageur, groupe de ravageurs, d’une maladie ou groupes de maladies contre lequel le produit est dirigé,
- ou d’une fonction ou d’un mode d’application de ces produits.
L’arrêté du 12 avril 2021 qui met en œuvre ce catalogue national des usages phytopharmaceutiques, liste dans son annexe, les cultures de référence et leur portée d’usage.
Pour une culture, la portée des usages correspond par défaut à l’ensemble des cultures couvertes, c’est à dire les cultures rattachées (cultures sur lesquelles la LMR doit être fixée) et apparentées (cultures soumises à la même LMR que celle définie sur la culture de rattachement telles que listées en partie B du l’annexe I du règlement (CE) n°396/2005).
Par exemple, une matière active autorisée sur la culture de référence « laitue » signifie que la matière active est autorisée sur les cultures rattachées suivantes : « Laitue, chicorée, scarole, frisée, mâche, roquette et autres salades ».
Certaines cultures sont présentes dans plusieurs « cultures de références », par exemple, le salsifis est dans la portée des usages « carottes » et « salsifis ».
Les jeunes pousses ne font pas l’objet d’usages spécifiques dans le catalogue. Une jeune pousse, dès lors qu’elle est cultivée seule, se rattache alors à la culture mature. Par exemple les jeunes pousses d’épinards sont rattachées à la culture d’épinard, celles de salades à la culture de
