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Plusieurs textes règlementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de piscines ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 27 Mai 2021 :
- Décret N°2021-656 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Arrêté du 26 Mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine
- Arrêté du 26 Mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine.
- Arrêté du 26 Mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 Avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
- Arrêté du 26 Mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine.
Le décret N°2021-656 modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des piscines avec la mise en place de modalités de surveillance et d’analyses et de mesures de gestion des non-conformités aux limites de qualité et références de qualité. Le texte impose également la tenue d’un carnet sanitaire par la personne responsable de la piscine.
L’Arrêté du 26 Mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine détaille le programme de prélèvements d’échantillon d’eau et d’analyses à mettre en œuvre par les ARS et le programme à mettre en œuvre par les personnes responsables des piscines. Il décrit également les éléments que le cahier sanitaire doit contenir.
L’Arrêté du 26 Mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine qui fixe des critères sur des paramètres organoleptiques, microbiologiques et physico-chimiques.
L’Arrêté du 26 Mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixe les dispositions techniques applicables aux piscines et le nombre d’installations sanitaires déterminé en fonction de
