5 nouveaux textes règlementaires pour les eaux de piscine !

Plusieurs textes règlementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de piscines ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 27 Mai 2021 :

• Décret N°2021-656 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
• Arrêté du 26 Mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine
• Arrêté du 26 Mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine.
• Arrêté du 26 Mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 Avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
• Arrêté du 26 Mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine.

Le décret N°2021-656 modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des piscines avec la mise en place de modalités de surveillance et d’analyses et de mesures de gestion des non-conformités aux limites de qualité et références de qualité. Le texte impose également la tenue d’un carnet sanitaire par la personne responsable de la piscine.

L’Arrêté du 26 Mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine détaille le programme de prélèvements d’échantillon d’eau et d’analyses à mettre en œuvre par les ARS et le programme à mettre en œuvre par les personnes responsables des piscines. Il décrit également les éléments que le cahier sanitaire doit contenir.

L’Arrêté du 26 Mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine qui fixe des critères sur des paramètres organoleptiques, microbiologiques et physico-chimiques.

L’Arrêté du 26 Mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixe les dispositions techniques applicables aux piscines et le nombre d’installations sanitaires déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’installation.

L’Arrêté du 26 Mai 2021 relatif à l’utilisation d’eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine fixe le contenu du dossier de demande d’autorisation et les limites de qualité applicables lorsque la personne responsable d’une piscine utilise une eau qui ne provient pas d’un réseau de distribution d’eau.

Ces cinq textes sont entrés en vigueur à compter du 1er Janvier 2022.

Sachez que Phytocontrol dispose de l’agrément national du Ministère de la Santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Vous pouvez consulter le détail de nos analyses agrées, notre laboratoire répond aux exigences définies dans ce nouvel arrêté pour les blocs inclus dans notre portée.

Vous pouvez également consulter notre portée d'accréditation N° 1-6066 sur le site du COFRAC ou directement dans votre espace client.

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