Veille règlementaire

Le laboratoire Phytocontrol vous présente toutes les actualités concernant les veilles réglementaires sur les aliments et les eaux.

17 avril 2025

Mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

La note de service DGAL/SDSPV/2025-236 publie la version actualisée du catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.  L’arrêté du 31 mars 2025 […]
15 avril 2025

Autorisation UE de 3 nouveaux OGM Maïs 

La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM Maïs destinés à l’alimentation humaine et animale :  Les autorisations sont délivrées pour dix ans et tout produit obtenu […]
8 avril 2025

Modifications de LMRs – Reg 2025/581 

Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides, vient d’être publié au JOUE.  Le règlement UE 2025/518 modifie les […]
1 avril 2025

Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides

La DGAL vient de publier l’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-118 sur le cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.  Cette instruction s’adresse […]
31 mars 2025

Utilisation des eaux impropres à la consommation recyclées dans les IAA 

L’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 a été publiée le 18 Mars 2025.  Cette instruction précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les […]
26 mars 2025

Utilisation des eaux impropres à la consommation pour usages domestiques dans les ICPE

Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 autorise l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques au sein des installations classées pour […]
25 mars 2025

Note d’information pour l’application de facteur de transformation

La commission européenne met à disposition sur son site internet une note d’information sur l’article 20 du règlement 396/2005. L’objectif de ce document n’est pas d’établir […]
12 mars 2025

Rapport EFSA 2023 résidus vétérinaires et autres substances

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2023 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
5 mars 2025

Instruction DGS : Gestion des risques PFAS dans les EDCH

La DGS a publié le 28 Février 2025 l’instruction N° DGS/EA4/2025/22 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence des PFAS dans les […]

Pourquoi choisir Phytocontrol

P.E.R.F. : Phytocontrol est un projet technologique et humain qui répond aux enjeux sociétaux de sécurité des eaux et des aliments avec proximité, expertise, réactivité et fiabilité. Le Laboratoire vous apporte les solutions les plus fiables, innovantes et éco-responsables pour vous garantir la meilleure expertise européenne. Un pas d’avance technologique, Phytocontrol développe son propre Système d’Information via un Datacenter de dernière génération et innove avec son propre système de traçabilité du cheminement de l’échantillon. L’anticipation est le crédo de Phytocontrol qui compte bien garder son avance !

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