Veille règlementaire
13 janvier 2023
L’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de prélèvement et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par […]
10 janvier 2023
La transposition en droit national de la directive UE 2020/2184 relative à la qualité des EDCH vient d’être finalisé. En effet, une série d’arrêté a été […]
8 décembre 2022
Le Règlement (UE) N°2022/2340 modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine vient d’être […]
23 novembre 2022
Les opérations de lutte contre la fraude alimentaire ciblent les réseaux criminels pouvant porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des consommateurs. Une […]
14 novembre 2022
Le Règlement (UE) 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de […]
6 octobre 2022
L’ANSES a publié le 30 Septembre 2022, deux AVIS de l’Anses relatif au réexamen de la pertinence des métabolites NOA 413173 et ESA du S-Métolachlore dans les […]
6 octobre 2022
Le rapport annuel 2021 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2021, 4607 notifications ont été transmises […]
5 septembre 2022
Le règlement 2022/1435 est paru au Journal Officiel de l’UE et modifie les LMRs du carbonate de calcium, du dioxyde de carbone, du cyprodinil et d’hydrogénocarbonate […]
29 août 2022
La recommandation (UE) 2022/1431 du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires vient d’être publiée au Journal Officiel de […]
