Veille règlementaire

Assurer la disponibilité d’une eau potable de qualité pour la population française est une priorité en matière de santé publique, et cela représente une préoccupation majeure […]

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2022 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]

Le nouveau guide de gestion des alertes a été publié en janvier 2023 sous l’instruction DGAL/MUS/2023-11. Une modification des annexes de ce guide vient de paraitre. […]

La France vient de publier l’arrêté du 23 février 2023 suspendant l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de fruits et légumes frais […]

Deux nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement fixe une LMR commune pour toutes les épices à 0,3 mg/kg […]

Le 25 janvier 2024 a été publié au JORF, le Décret N°2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire […]

Une révision du guide de gestion des alertes a été publiée début 2023. L’annexe XVIII de ce guide aborde les autocontrôles analytiques dans le cadre de […]

La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des charges pour 2024 : Critères microbiologiques applicables aux marques distributeurs, marques premiers […]

Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour […]