Veille règlementaire
15 février 2024
Deux nouveaux textes modifiant le règlement CE 396/2005 viennent de paraitre au JOUE. Ce règlement fixe une LMR commune pour toutes les épices à 0,3 mg/kg […]
25 janvier 2024
Le 25 janvier 2024 a été publié au JORF, le Décret N°2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire […]
24 janvier 2024
Une révision du guide de gestion des alertes a été publiée début 2023. L’annexe XVIII de ce guide aborde les autocontrôles analytiques dans le cadre de […]
10 janvier 2024
La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des charges pour 2024 : Critères microbiologiques applicables aux marques distributeurs, marques premiers […]
2 janvier 2024
Le 28 décembre 2023 a été publié au JORF, l’Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour […]
18 décembre 2023
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la coopération entre les États membres en matière de contrôles officiels dans […]
15 décembre 2023
Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2022, 4 361 notifications ont été transmises au système d’alerte rapide […]
15 décembre 2023
Le rapport annuel 2022 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2022, le nombre de notifications échangées par le réseau de lutte […]
