Veille règlementaire

26 juillet 2023

CADMIUM : Modifications des teneurs maximales pour certaines matrices

Le règlement 2023/1510 modifiant le règlement 2023/915 vient de paraitre. Il modifie les teneurs maximales en cadmium pour les noix tigrées (souchet) et les champignons de […]
18 juillet 2023

Radioactivité : abrogation du règlement 2021/1533 pour les denrées en provenance du Japon

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1453 vient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires […]
13 juillet 2023

De nouvelles LMS pour 5 phtalates

Le règlement UE 2023/1442 vient de modifier le règlement UE n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des […]
6 juin 2023

Publication des règlements (UE) 2023/1068 et 2023/1069 – Modification de LMR

Le règlement CE n°396/2005 vient d’être modifié par 2 nouveaux règlements. Les LMR du cyantraniliprole ont été augmentées à la suite d’une demande de tolérance à […]
1 juin 2023

3 nouveaux règlements modifiant des LMR

Le règlement CE n°396/2005 vient d’être modifié par 3 nouveaux règlements. Les LMR du phosmet et la définition de résidu sont modifiées. Pour tous les produits […]
24 mai 2023

Une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments

Depuis plusieurs années la gestion de la sécurité sanitaire des aliments est partagée entre la DGAL et la DGCCRF. Le gouvernement a décidé de créer une […]
11 mai 2023

Refonte du règlement CE 1881/2006 sur les contaminants

Le règlement (CE) n°1881/2006 et ses nombreuses modifications fixent des teneurs maximales pour les contaminants suivants dans les denrées alimentaires : Mycotoxines : Aflatoxines, Ochratoxine A (OTA), Patuline, […]
27 avril 2023

Rapport annuel pesticides EFSA 2021

L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2021 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
26 avril 2023

S-métolachlore : l’ANSES interdit ses principaux usages

Le S-métolachlore est un herbicide approuvé en UE depuis le 2005. Le renouvellement de son approbation est en cours d’instruction au niveau européen. En France, 13 […]