Veille règlementaire
26 avril 2018
Le règlement d’exécution (UE) 2018/555 de la commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2019, […]
13 avril 2018
L’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans […]
23 mars 2018
La recommandation (UE) 2018/464 relative à la surveillance des métaux et de l’Iode dans les algues marines, les halophytes et les produits à base d’algues marines a […]
22 mars 2018
Du 12 au 16 Mars 2018 s’est tenue la 12ème session du Comité Codex sur les Contaminants dans les aliments (CCCF). Au cours de cette […]
15 mars 2018
Selon l’article 16, paragraphe 4 du règlement (UE) N°1169/2011, les boissons alcoolisées titrant plus de 1,2% d’alcool en volume sont exemptées à la fois de […]
1 mars 2018
Le règlement (UE) N°2018/290 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 concernant la mise en place de teneurs maximales en esters d’acides gras de glycidol a été publié le 27 Février […]
23 février 2018
L’utilisation du bisphénol A (BPA) comme monomère dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est autorisée par le règlement (UE) n°10/2011. Cependant […]
16 février 2018
Selon le règlement 1169/2011, les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances listés à l’Annexe II doivent être étiquetés. Ces substances comprennent notamment les […]
13 février 2018
L’EFSA a récemment publié son nouveau modèle d’absorption des résidus de pesticides: « Model PRIMO EFSA Rev 3 » applicable depuis le 1er Février 2018. Ce fichier […]
