Veille règlementaire
23 février 2018
L’utilisation du bisphénol A (BPA) comme monomère dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est autorisée par le règlement (UE) n°10/2011. Cependant […]
16 février 2018
Selon le règlement 1169/2011, les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances listés à l’Annexe II doivent être étiquetés. Ces substances comprennent notamment les […]
13 février 2018
L’EFSA a récemment publié son nouveau modèle d’absorption des résidus de pesticides: « Model PRIMO EFSA Rev 3 » applicable depuis le 1er Février 2018. Ce fichier […]
25 janvier 2018
Le Règlement (UE) N°2018/62 de la commission du 17 janvier 2018 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) N°396/2005 du Parlement européen et du Conseil a été publié le 23 […]
18 janvier 2018
Deux nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne: Règlement (UE) 2018/70 de la commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes […]
12 janvier 2018
Dans un Avis Scientifique publié le 10 Janvier 2018, l’EFSA a mis à jour la dose journalière tolérable (DJT) pour le 3-MCPD. En 2016, l’EFSA a […]
11 janvier 2018
Deux nouveaux Soja génétiquement modifiés viennent d’être autorisés pour la mise sur le marché via la décision d’exécution (UE) 2017/2449 du 21 Décembre 2017 et la décision d’exécution […]
4 janvier 2018
L’arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application de […]
