Veille règlementaire
13 novembre 2018
Trois nouveaux règlements européens ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne: – REGLEMENT (UE) 2018/1514 du 10 octobre 2018 modifiant les annexes […]
29 octobre 2018
En Octobre, de nombreux cas d’intoxication ont été relevés en Maine et Loire suite à l’épandage de métam. La préfecture de Maine et Loire […]
8 octobre 2018
Le 4 octobre 2018, la Commission a publié un projet de règlement modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 en ce qui concerne les graisses […]
2 octobre 2018
Le rapport annuel 2017 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale vient d’être publié. En 2017, 3832 notifications ont […]
21 septembre 2018
L’EFSA a publié en juillet son compte rendu pour l’année 2016 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme […]
18 septembre 2018
La déoxynivalénol, la zéaralénone, les fumosines sont des mycotoxines majeures réglementées via le règlement européen 1881/2006 et ses modifications. Les récentes études de l’EFSA, ont […]
14 septembre 2018
L’ANSES a récemment publié une note relative à une demande d’appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée concernant la […]
6 septembre 2018
L’utilisation du bisphénol A (BPA) comme monomère dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est autorisée par le règlement (UE) n°10/2011. Cependant […]
