Veille règlementaire
24 mai 2018
Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne: – Règlement (UE) 2018/685 du 3 mai 2018 modifiant les annexes […]
18 mai 2018
Suite à la publication de l’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction en France de cerises fraîches produites dans un Etat membre de l’Union […]
4 mai 2018
L’ANSES a récemment publié une note relative à une demande d’appui scientifique et technique relatif à la refonte de la Directive 98/83/CE modifiée concernant la […]
26 avril 2018
Le règlement d’exécution (UE) 2018/555 de la commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2019, […]
13 avril 2018
L’Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans […]
23 mars 2018
La recommandation (UE) 2018/464 relative à la surveillance des métaux et de l’Iode dans les algues marines, les halophytes et les produits à base d’algues marines a […]
22 mars 2018
Du 12 au 16 Mars 2018 s’est tenue la 12ème session du Comité Codex sur les Contaminants dans les aliments (CCCF). Au cours de cette […]
15 mars 2018
Selon l’article 16, paragraphe 4 du règlement (UE) N°1169/2011, les boissons alcoolisées titrant plus de 1,2% d’alcool en volume sont exemptées à la fois de […]
1 mars 2018
Le règlement (UE) N°2018/290 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 concernant la mise en place de teneurs maximales en esters d’acides gras de glycidol a été publié le 27 Février […]
