Veille règlementaire
28 janvier 2019
Le 21 Janvier 2019, la commission européenne a mis en ligne un projet de règlement concernant la mise en place de LMR UE pour la […]
14 janvier 2019
Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne : – Règlement (UE) 2019/38 du 10 janvier 2019 modifiant les […]
8 janvier 2019
Le 19 Décembre 2018, deux décisions d’exécution relatives à la mise sur le marché de maïs OGM ont été publiées: – Une décision concernant […]
2 janvier 2019
Dans la pharmacopée UE, les drogues végétales sont définies comme « des plantes, parties de plantes ou algues, champignons, lichens, entiers, fragmentés ou brisés, utilisés […]
19 décembre 2018
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation […]
3 décembre 2018
Le Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF) a adopté le 30 mai 2001 un avis sur les dioxines et les PCB de type dioxine dans […]
29 novembre 2018
L’ANSES avait publié en Septembre 2016 une étude de l’alimentation totale infantile, laquelle étudiait l’exposition des enfants de moins de trois ans aux substances chimiques. […]
20 novembre 2018
Le 13 Mai 2014 a été publié au JOUE, le Règlement (UE) N°488/2014 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs […]
