Veille règlementaire
16 avril 2024
Trois nouveaux règlements modifiant des LMRs viennent d’être publiés par la commission européenne : Azoxystrobine La LMR du Houblon passe de 30 à 40mg/kg. Flonicamide Les LMRs […]
11 avril 2024
Quatre nouvelles modifications du règlements 2023/915 sur les contaminants viennent de paraitre. La teneur maximale en perchlorate dans les haricots non écossés passe de 0,05 mg/kg […]
10 avril 2024
L’Arrêté 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liées aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine vise à assurer la sécurité […]
3 avril 2024
Le règlement d’exécution (UE) 2024/989 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027, destiné à garantir le respect des […]
29 mars 2024
La commission européenne a publié la recommandation 2024/907 sur la surveillance du nickel dans les denrées alimentaires. Le nickel est présent dans les denrées alimentaires et […]
20 mars 2024
Assurer la disponibilité d’une eau potable de qualité pour la population française est une priorité en matière de santé publique, et cela représente une préoccupation majeure […]
11 mars 2024
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2022 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
28 février 2024
Le nouveau guide de gestion des alertes a été publié en janvier 2023 sous l’instruction DGAL/MUS/2023-11. Une modification des annexes de ce guide vient de paraitre. […]
26 février 2024
La France vient de publier l’arrêté du 23 février 2023 suspendant l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de fruits et légumes frais […]
