Veille règlementaire
22 février 2019
La DGCCRF a récemment publié son plan de contrôle annuel 2017 sur les produits issus de l’agriculture biologique. Ce plan de contrôle vise à vérifier […]
15 février 2019
Le 18 janvier dernier, quatre nouveaux règlements ont été publiés au journal officiel de l’union européenne. Ces règlements modifient le règlement n°396/2005 qui concerne les […]
7 février 2019
Le nouvel arrêté du 11 Janvier 2019 relatif à l’agrément des laboratoires et aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux […]
28 janvier 2019
Le 21 Janvier 2019, la commission européenne a mis en ligne un projet de règlement concernant la mise en place de LMR UE pour la […]
14 janvier 2019
Trois nouveaux règlements européens viennent d’être publiés au journal officiel de l’Union Européenne : – Règlement (UE) 2019/38 du 10 janvier 2019 modifiant les […]
8 janvier 2019
Le 19 Décembre 2018, deux décisions d’exécution relatives à la mise sur le marché de maïs OGM ont été publiées: – Une décision concernant […]
2 janvier 2019
Dans la pharmacopée UE, les drogues végétales sont définies comme « des plantes, parties de plantes ou algues, champignons, lichens, entiers, fragmentés ou brisés, utilisés […]
19 décembre 2018
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation […]
