Veille règlementaire
12 juillet 2019
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 6 Juin 2019 une note technique relative à la révision des zones sensibles à […]
9 juillet 2019
Le règlement (UE) 2019/1176 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 a été publié au JOUE le 11/07/19. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : ester […]
3 juillet 2019
L’EFSA a publié fin juin son compte rendu pour l’année 2017 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme […]
28 juin 2019
Le Conseil de l’UE a adopté le 26 Juin sa position concernant le projet de règlement européen et ses annexes sur la réutilisation des eaux […]
27 juin 2019
Le règlement (UE) 2019/1015 modifiant le règlement (CE) n°396/2005 vient d’être publié cette semaine. Ce règlement modifie les LMRs des résidus suivants : aminopyralide, captane, cyazofamide, flutianil, […]
21 juin 2019
Le règlement d’exécution UE n°2019/989 vient de paraitre au JOUE concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorprophame. Le chlorprophame est utilisé dans les […]
20 juin 2019
Le règlement (UE) n°2019/973 du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 en ce qui concerne les limites maximales […]
20 juin 2019
SANCO/3030/99 rev.5 « Technical Active Substance and Plant protection products: Guidance for generating and reporting methods of analysis in support of pre- and post-registration data requirements […]
17 juin 2019
La DGCCRF vient de publier les résultats de ses plans de contrôle et de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2017. […]
