Veille règlementaire
18 octobre 2024
Le règlement UE 2024/2619 vient de paraitre au JOUE. Il modifie la définition de résidu ainsi que les LMR concernant le fosétyl, les phosphonates de potassium […]
26 septembre 2024
L’annexe II du règlement (UE) 1169/2011 établit une liste des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances chez les personnes sensibles. Leur présence dans les […]
20 septembre 2024
Le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2023, 4 695 notifications ont été transmises au système d’alerte rapide […]
18 septembre 2024
Le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2023, le nombre de notifications échangées par le réseau de lutte […]
16 septembre 2024
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la coopération entre les États membres en matière de contrôles officiels dans […]
6 août 2024
La commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées […]
17 juillet 2024
La DGCCRF a publié fin juin, un guide destiné aux professionnels pour les aider à l’application des nouvelles règles d’étiquetage pour les vins. En effet, depuis […]
15 juillet 2024
Le 13 Juillet ont été publié le Décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine et l’Arrêté du […]
10 juillet 2024
Le 9 Juillet 2024 a été publié au JORF, l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation […]
