Veille règlementaire

28 janvier 2021

5 autorisations et 3 renouvellements d’OGM

La commission européenne vient d’autoriser 5 OGM destinés à l’alimentation humaine et animales (2 soja et 3 maïs) et de renouveler 3 autorisations de maïs OGM. […]
25 janvier 2021

Résultat d’enquête de la DGCCRF sur les produits fumés

La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler les pratiques de fumage des aliments dans le secteur de la viande, de la charcuterie et du […]
15 janvier 2021

Le Pipéronyl Butoxide (PBO)

Qu’est-ce que le PBO ? Le Piperonyl Butoxide (PBO) est un synergisant. Les synergisants sont des produits chimiques qui n’ont pas d’effets pesticides mais qui améliorent les […]
14 janvier 2021

Directive 2020/2184 eau de consommation humaine, quelles nouveautés pour les contaminants ?

Le 23 Décembre 2020 a été publié la toute nouvelle directive européenne 2020/2184 relative aux eaux de consommation humaine. L’ancienne directive 98/83/CE sera définitivement abrogée au […]
23 décembre 2020

Interdiction française du dioxyde de titane E171 dans les denrées alimentaires

Le E171 est un additif alimentaire utilisé en tant que colorant dans de nombreux produits alimentaires tels que les confiseries, les pâtisseries ou encore des plats […]
18 décembre 2020

Interdiction du mancozèbe en UE !

Le règlement d’exécution (UE) 2020/2087, paru au JOUE, vient d’acter le non-renouvellement de l’autorisation du mancozèbe, les Etats membres avaient donné leur avis favorable lors de […]
17 décembre 2020

Le Parlement Européen adopte la révision de la directive eau potable

Le 23 Octobre 2020, le Conseil Environnement a adopté sa position en première lecture concernant la révision de la directive 98/83/CE relative à la qualité des […]
16 décembre 2020

Nouvelle règlementation pour les alcaloïdes pyrrolizidiniques !

Le règlement (UE) 2020/2040 concernant les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP) vient de paraitre au JOUE. Il fixe des teneurs maximales en AP dans les […]
10 décembre 2020

Arrêté du 3 Décembre 2020 Eaux de baignades artificielles

Le 17 Avril 2019 a été publié au JORF l’Arrêté du 15 Avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites […]