Veille règlementaire
7 juin 2021
Plusieurs textes règlementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de piscines ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 27 Mai 2021 : Décret […]
27 mai 2021
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise sur le marché, l’utilisation et […]
20 mai 2021
La DGS a récemment publié une nouvelle instruction N°DGS/EA4/EA3/2021/76 qui précise les modalités de gestion à mettre en œuvre et les recommandations sanitaires en cas de […]
11 mai 2021
Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques français a été publié sous la note de service DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12/04/2021. Ce catalogue dresse la liste des usages à […]
4 mai 2021
Cinq nouveaux règlements viennent d’être publiés au journal officiel de l’union européenne. Ils modifient les limites maximales de résidus de certains pesticides dans les denrées alimentaires qui […]
27 avril 2021
Le règlement d’exécution (UE) 2021/601 du 13 Avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024, destiné à […]
23 avril 2021
L’ANSES a publié le 16 Avril 2021 un avis relatif à la pertinence de la ré-évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans […]
22 avril 2021
L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2019 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
