Veille règlementaire
5 avril 2022
La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM destinés à l’alimentation humaine et animale. Le soja GMB151 via la décision d’exécution (UE) 2022/531. Le colza 73496 […]
4 avril 2022
Le règlement 2022/476 est paru au JOUE et modifie les LMRs des résidus suivants : azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, et proquinazid. Azoxystrobine : les LMRs ont […]
25 mars 2022
Le 10 Mars a été publié au JORF le Décret N°2022-336 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées. Ce texte s’adresse aux […]
14 mars 2022
La commission européenne vient de mettre à disposition une note d’information sur l’article 20 du règlement 396/2005.L’objectif de ce document n’est pas d’établir des facteurs de […]
1 mars 2022
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2020 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
16 février 2022
L’ANSES a publié le 9 février 2022 un AVIS de l’Anses relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine […]
15 février 2022
La DGCCRF vient de publier les résultats de son enquête menée en 2019 sur le contrôle des produits de la vanille. Les contrôles ont porté sur […]
2 février 2022
Trois nouveaux règlements (UE) viennent de paraitre au JOUE. Le règlement 2022/78 modifie les LMRs des résidus suivants : hexythiazox et isothiocyanate de méthyle (dazomet et métam). […]
28 janvier 2022
Le 23 décembre 2020 a été publié la toute nouvelle directive européenne 2020/2184 relative aux eaux de consommation humaine. L’ancienne directive 98/83/CE sera définitivement abrogée au […]
