Veille règlementaire
15 avril 2022
La recommandation UE 2022/561 sur la surveillance de la présence de glycoalcaloïdes dans les pommes de terre et les produits dérivés de la pomme de terre […]
14 avril 2022
La recommandation UE 2022/553 sur le contrôle de la présence de toxines d’Alternaria dans les denrées alimentaires vient d’être publiée au JOUE. Les toxines d’Alternaria sont […]
11 avril 2022
L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2020 concernant les résidus de pesticides dans les aliments. Résultats des programmes de surveillance (programme de contrôle […]
5 avril 2022
La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM destinés à l’alimentation humaine et animale. Le soja GMB151 via la décision d’exécution (UE) 2022/531. Le colza 73496 […]
4 avril 2022
Le règlement 2022/476 est paru au JOUE et modifie les LMRs des résidus suivants : azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, cyflufénamid, émamectine, flutolanil, et proquinazid. Azoxystrobine : les LMRs ont […]
25 mars 2022
Le 10 Mars a été publié au JORF le Décret N°2022-336 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées. Ce texte s’adresse aux […]
14 mars 2022
La commission européenne vient de mettre à disposition une note d’information sur l’article 20 du règlement 396/2005.L’objectif de ce document n’est pas d’établir des facteurs de […]
1 mars 2022
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2020 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
