Veille règlementaire

17 avril 2025

Mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

La note de service DGAL/SDSPV/2025-236 publie la version actualisée du catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.  L’arrêté du 31 mars 2025 […]
15 avril 2025

Autorisation UE de 3 nouveaux OGM Maïs 

La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM Maïs destinés à l’alimentation humaine et animale :  Les autorisations sont délivrées pour dix ans et tout produit obtenu […]
8 avril 2025

Modifications de LMRs – Reg 2025/581 

Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides, vient d’être publié au JOUE.  Le règlement UE 2025/518 modifie les […]
1 avril 2025

Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides

La DGAL vient de publier l’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-118 sur le cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.  Cette instruction s’adresse […]
31 mars 2025

Utilisation des eaux impropres à la consommation recyclées dans les IAA 

L’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 a été publiée le 18 Mars 2025.  Cette instruction précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les […]
26 mars 2025

Utilisation des eaux impropres à la consommation pour usages domestiques dans les ICPE

Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 autorise l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques au sein des installations classées pour […]
25 mars 2025

Note d’information pour l’application de facteur de transformation

La commission européenne met à disposition sur son site internet une note d’information sur l’article 20 du règlement 396/2005. L’objectif de ce document n’est pas d’établir […]
12 mars 2025

Rapport EFSA 2023 résidus vétérinaires et autres substances

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2023 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
5 mars 2025

Instruction DGS : Gestion des risques PFAS dans les EDCH

La DGS a publié le 28 Février 2025 l’instruction N° DGS/EA4/2025/22 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence des PFAS dans les […]