Veille règlementaire
18 décembre 2024
La Directive (UE) 2024/3019 concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée le 12 Décembre 2024. Elle vise à protéger l’environnement et la santé […]
26 novembre 2024
Le règlement 2024/2895 vient d’être publié. Il modifie le règlement 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires et notamment aux denrées prêtes à être […]
21 novembre 2024
Le référentiel ANSES/LHN/REF-CSE – Version 4 a pour objectif de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes utilisées dans […]
7 novembre 2024
Les métaux sont des éléments chimiques présents naturellement dans l’environnement (sol, eau, atmosphère), mais les contaminations alimentaires peuvent également provenir d’activités humaines (agriculture, industrie, gaz d’échappement […]
22 octobre 2024
De nouveaux textes modifiant le règlement UE 396/2005 sont parus au JOUE. Ce règlement abaisse les LMR du napropamide, du pyridabène et du tebufenpyrad dans les […]
18 octobre 2024
Le règlement UE 2024/2619 vient de paraitre au JOUE. Il modifie la définition de résidu ainsi que les LMR concernant le fosétyl, les phosphonates de potassium […]
26 septembre 2024
L’annexe II du règlement (UE) 1169/2011 établit une liste des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances chez les personnes sensibles. Leur présence dans les […]
20 septembre 2024
Le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En 2023, 4 695 notifications ont été transmises au système d’alerte rapide […]
