Veille règlementaire

26 mars 2025

Utilisation des eaux impropres à la consommation pour usages domestiques dans les ICPE

Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 autorise l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques au sein des installations classées pour […]
25 mars 2025

Note d’information pour l’application de facteur de transformation

La commission européenne met à disposition sur son site internet une note d’information sur l’article 20 du règlement 396/2005. L’objectif de ce document n’est pas d’établir […]
12 mars 2025

Rapport EFSA 2023 résidus vétérinaires et autres substances

L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2023 des résultats de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires et substances non autorisées dans les animaux vivants et […]
5 mars 2025

Instruction DGS : Gestion des risques PFAS dans les EDCH

La DGS a publié le 28 Février 2025 l’instruction N° DGS/EA4/2025/22 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence des PFAS dans les […]
27 février 2025

France : prolongation de la suspension de l’importation de fruits et légumes contenant du thiaclopride

La France vient de renouveler la suspension de l’introduction, de l’importation et de la mise sur le marché de fruits et légumes frais provenant de pays […]
6 février 2025

Modifications de LMRs – Reg 2025/146, 2025/158 et 2025/195

Trois nouveaux règlements modifiant le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides, viennent d’être publiés au JOUE. Les LMR sur aulx, oignons et […]
29 janvier 2025

Bilans 2023 sur la qualité des EDCH en France

Le ministère en charge de la santé a publié ses bilans annuels 2023 de la qualité des eaux en France. L’approvisionnement en eau potable en France […]
22 janvier 2025

Modifications de LMRs – Reg 2025/115

Un nouveau règlement modifiant le règlement CE 396/2005 concernant les LMR des résidus de pesticides, vient d’être publié au JOUE. Le règlement UE 2025/115 modifie les […]
3 janvier 2025

De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2025 !

La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des charges pour 2025 : Cette version 2025 intègre les nouveautés suivantes : Catégories […]