Veille règlementaire

3 janvier 2025

De nouveaux critères microbiologiques FCD pour 2025 !

La FCD, Fédération du Commerce et de la Distribution a publié ses nouveaux cahiers des charges pour 2025 : Cette version 2025 intègre les nouveautés suivantes : Catégories […]
2 janvier 2025

Interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires en UE

Le bisphénol A (BPA) est principalement utilisé dans la fabrication de résines époxy qui constituent la base de vernis et de revêtements, comme ceux appliqués sur […]
31 décembre 2024

Modification de la classification des feuilles de radis

Les produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent les LMR applicables aux résidus de pesticides fixées par le règlement (CE) n°396/2005 sont énumérés dans son annexe […]
18 décembre 2024

Publication de la Directive (UE) 2024/3019 sur les eaux résiduaires urbaines

La Directive (UE) 2024/3019 concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée le 12 Décembre 2024. Elle vise à protéger l’environnement et la santé […]
26 novembre 2024

Denrées prêtes à être consommées et listeria monocytogenes

Le règlement 2024/2895 vient d’être publié. Il modifie le règlement 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires et notamment aux denrées prêtes à être […]
21 novembre 2024

Publication de l’ANSES : Révision du référentiel d’analyse du contrôle sanitaire des eaux

Le référentiel ANSES/LHN/REF-CSE – Version 4 a pour objectif de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes utilisées dans […]
7 novembre 2024

Quelle réglementation pour les métaux ?

Les métaux sont des éléments chimiques présents naturellement dans l’environnement (sol, eau, atmosphère), mais les contaminations alimentaires peuvent également provenir d’activités humaines (agriculture, industrie, gaz d’échappement […]
22 octobre 2024

4 nouveaux règlements modifiant les LMR de plusieurs pesticides

De nouveaux textes modifiant le règlement UE 396/2005 sont parus au JOUE. Ce règlement abaisse les LMR du napropamide, du pyridabène et du tebufenpyrad dans les […]
18 octobre 2024

Des changements pour le fosétyl et l’acide phosphonique

Le règlement UE 2024/2619 vient de paraitre au JOUE. Il modifie la définition de résidu ainsi que les LMR concernant le fosétyl, les phosphonates de potassium […]