Usages Phytopharmaceutiques Nationaux
La Commission Européenne fixe les autorisations des substances actives sur le sol Européen mais il appartient à chaque Etat Membre de définir les usages phytopharmaceutiques autorisés sur leur territoire.
En effet, dans chaque pays, les usages sont définis pour un produit phytopharmaceutique sur une ou plusieurs culture(s) définie(s) et ces usages peuvent être différents d'un pays à l'autre.
Certains pays tiennent à jour des référentiels publics pour les homologations produits/matières actives sur chaque culture. La plupart de ces bases permettent la recherche ciblée des produits, matières actives, statuts, culture, etc…
Dans le cas d’une détection de résidus faisant suite à une analyse, cette démarche de veille règlementaire amont permet de s'assurer que le producteur a respecté les usages phytopharmaceutiques autorisés dans son pays.
En France, c’est la base Ephy de l’ANSES qui recense ces homologations nationales.
Fytoweb recense les belges, Mapama les espagnoles, et NPU celles du Royaume-Uni.
Dans le cadre des analyses de résidus de pesticides effectuées en laboratoire, les déclarations de conformité émises sur les rapports d'analyses portent sur le respect du règlement (UE) N°396/2005 et ses modifications, soit sur le respect des limites maximum de résidus européennes (LMR).
Les homologations des intrants phytosanitaires sur produits cultivés en France peuvent vous être communiquées sur demande.
Pour toutes informations techniques, tarifaires et/ou règlementaires, n’hésitez pas à nous contacter.
