Les différents types de notification RASFF
Les différents types de notification RASFF
Selon le règlement (UE) 178/2002 Article 14, aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse, c'est à dire si elle comporte un risque pour le consommateur ou est impropre à la consommation. Conformément à l’article 17, l’exploitant du secteur alimentaire est juridiquement le premier responsable de la conformité d’une denrée.
Tout exploitant du secteur alimentaire doit informer immédiatement les autorités compétentes lorsqu'une denrée alimentaire qu'il a mise sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine.
L'Autorité Européenne de sécurité des aliments est destinataire des messages circulant dans le système d'alerte rapide. Les messages sont analysés afin de fournir à la Commission et aux États membres toute information nécessaire à l'analyse du risque.
Le système d'alerte rapide européen (RASFF) pour la notification d'un risque direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux est établi en tant que réseau.
Ci-dessous les trois principaux types de notifications RASSF:
- Les ALERTES sont envoyées quand un aliment présentant un risque grave pour la santé est sur le marché et qu'une action rapide est nécessaire. Le membre de la RASFF qui identifie le problème et prend les mesures pertinentes (par exemple le retrait du produit) déclenche l'alerte. L'objectif de la notification est de donner à tous les membres de la RASFF les informations pour confirmer si le produit en question est sur leur marché, afin qu'ils puissent également prendre les mesures nécessaires.
- Les notifications d'INFORMATION sont utilisées lorsqu'un risque a été identifié sur les denrées alimentaires ou aliments pour animaux mis sur le marché, mais que les autres membres n'ont pas à prendre des mesures rapides car le produit n'a pas atteint leur marché ou n'est plus présent sur leur marché ou parce que la nature du risque ne nécessite pas une action rapide.
- Les notifications de REFUS AUX FRONTIERES concernent le refus d’un lot, d’un conteneur ou d’une cargaison de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui ont été testés et rejetés aux frontières extérieures de l'UE (et de l'Espace économique européen - EEE) quand un risque pour la santé a été identifié. Les notifications sont envoyées à tous les postes frontières EEA en vue de renforcer les contrôles et d'assurer que le produit rejeté ne peut pas entrer dans l'UE par un autre poste frontière.
Les notifications UE sont consultables sur le portail de la RASFF.
D'autre part, notre service Veille Règlementaire publie chaque Lundi sur notre site web, les notifications UE émises sur la semaine avec en complément les limites règlementaires associées.
Pour toutes informations règlementaires, n’hésitez pas à nous contacter.
