L’ANSES a publié le 11 Avril 2019 un avis relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Les pesticides contenus dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides sont de par leur usage, rejetés vers les milieux naturels.
Ces substances ainsi que leurs métabolites peuvent donc se retrouver dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) mais également dans les eaux distribuées au robinet.
La présence des résidus de pesticides et de leurs métabolites dans les eaux est encadrée par la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux de consommation humaine.
Ce texte demande la recherche des pesticides et leurs métabolites pertinents et fixe des limites de qualité dans les EDCH à 0,1µg/L par substance individuelle et 0,5µg/L pour la somme.
Cependant, la directive ne fournit pas de critères permettant d’identifier la pertinence d’un métabolite.
L’absence de définition précise entraine des stratégies différentes d’un état membre à un autre.
La notion de pertinence dans les EDCH n’est pas définie dans la réglementation française, la position actuelle consiste à considérer que tous les métabolites de pesticides détectés sont pertinents.
La DGS a donc saisi l’Anses pour définir et préciser les critères d’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH notamment sur l’alachlore ESA, l’alachlore OXA, l’acétochlore ESA, l’acétochlore OXA, le métolachlore ESA, le métolachlore OXA, le métazachlore ESA et le métazachlore OXA.
Dans le cadre de cet avis, le groupe de travail (GT) de l’ANSES a ainsi fournit :
- une définition de la notion de « pertinence pour les EDCH » : «
Un métabolite de pesticide est évalué pertinent pour les EDCH s’il y a lieu de considérer qu’il pourrait engendrer (lui-même ou ses produits de transformation) un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur ».
- une démarche permettant de déterminer si un métabolite de pesticide détecté dans les EDCH est classé « pertinent pour les EDCH » ou « non pertinent pour les EDCH ».
Le GT a mis en place un schéma décisionnel permettant de déterminer la pertinence des métabolites de pesticides pour les EDCH selon les différentes étapes ci-dessous :
- Examen de l’activité biologique dite activité « pesticide »
- Examen du potentiel génotoxique
- Examen des données toxicologiques portant sur la toxicité pour la reproduction et la cancérogenèse du métabolite
- Examen des données sur le potentiel de perturbation endocrinienne du métabolite
- Examen de la transformation d’un métabolite en produit dangereux pour la santé humaine dans les filières de traitement EDCH
À l’issue de l’application de l’arbre décisionnel :
- Si les métabolites sont classés pertinents pour les EDCH, les limites de qualité fixées par la directive 98/83/CE et traduites en droit national à 0,1 µg/L et 0,5 µg/L s’appliquent.
- Si les métabolites sont classés « non pertinent pour les EDCH », en se basant sur les principes de la démarche TTC (Threshold of Toxicological Concern = seuil de préoccupation toxicologique - Efsa-OMS, 2016), l’ANSES propose une valeur seuil fixée à 0,9µg/L. En l’état actuel des connaissances, cette valeur est associée à un niveau de risque acceptable pour les substances ne présentant pas de génotoxicité.
Comme demandé par la DGS, cette méthodologie a été appliquée sur les métabolites suivants : Alachlore ESA, Alachlore OXA, Acétochlore ESA, Acétochlore OXA, Métolachlore ESA, Métolachlore OXA, Métazachlore ESA et Métazachlore OXA.
Ainsi, sont classés « non pertinents pour les EDCH » :
- l’alachlore ESA
- l’acétochlore ESA
- l’acétochlore OXA
- le métazachlore ESA
- le métazachlore OXA
Sont classés « pertinents pour les EDCH » :
- l’alachlore OXA
- le métolachlore ESA
- le métolachlore OXA
A noter que cette méthode est destinée à être mise en œuvre par l’Anses pour tout métabolite de pesticides sur saisine de la DGS.
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