L’utilisation du bisphénol A (BPA) comme monomère dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est autorisée par le règlement (UE) n°10/2011.
Cependant certaines restrictions s’appliquent, le BPA est interdit dans la fabrication de biberons en polycarbonate pour nourrissons.
Suite à la publication du règlement (UE) 2018/213, l’interdiction de l’utilisation du BPA est renforcée dans la fabrication de gobelets et de bouteilles en polycarbonate destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
D’autre part, aucune migration de BPA n’est autorisée à partir de vernis ou de revêtements appliqués sur des matériaux et objets spécifiquement destinés à entrer en contact avec des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales, des denrées alimentaires pour bébés, des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales mises au point pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge ou des boissons à base de lait et des produits similaires spécifiquement destinés aux enfants en bas âge, tels que visés dans le règlement (UE) n°609/2013.
Le règlement abaisse également la LMS (Limite de Migration Spécifique) du BPA à 0,05 mg de BPA par kg de denrées alimentaires (mg/kg) pour les matériaux et objets en matière plastique afin de garantir que l’exposition reste inférieure à la DJT-t (Dose Journalière Tolérable temporaire de 4 µg/kg de poids corporel par jour) et ne présente pas de danger pour la santé humaine.
Cette restriction est également applicable pour le BPA utilisé dans les vernis et les revêtements intérieur des boîtes de conserve à usage alimentaire.
Le règlement est applicable depuis le 6 septembre 2018, vous le trouverez ci-joint dans son intégralité : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0213&rid=1
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