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La note de service DGAL/SDSPV/2025-236 publie la version actualisée du catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
L’arrêté du 31 mars 2025 qui met en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques vient de modifier l’annexe 1 de l’arrêté du 12 avril 2021.
Le catalogue national dresse la liste des usages à indiquer dans toute demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle (PCP) de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants.
Un usage est défini comme l’association :
- d’un végétal, produit végétal ou famille de végétaux,
- d’un ravageur, groupe de ravageurs, d’une maladie ou groupes de maladies contre lequel le produit est dirigé,
- ou d’une fonction ou d’un mode d’application de ces produits.
L’annexe 1 de l’arrêté liste les cultures de référence et leur portée d’usage. Quelques modifications ont été apportées :
- Le « quinoa » a été ajouté comme culture de référence.
- La culture « sarrasin » ne contient plus la culture rattachée « quinoa ».
- Le concombre, le melon et le colza ont été supprimés des cultures de référence.
- Des précisions sur les cultures rattachées ont été apportées : par exemple les noms des cultures rattachées à la culture de référence « cultures légumières » ont été développés.
Pour consulter l’autorisation d’une matière active sur un usage donné en France, l’ANSES met à disposition la base E-phy qui reprend les informations inscrites dans les décisions d’AMM et PCP.
Sachez que votre laboratoire Phytocontrol vous propose l’analyse des résidus de pesticide sous accréditation COFRAC, vous pouvez consulter notre annexe technique
