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La DGAL vient de publier l’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-118 sur le cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.
Cette instruction s’adresse aux agents en charge des inspections des opérateurs de transformation de denrées alimentaires ou de remise directe. Elle vise à présenter la réglementation relative aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.
Cette instruction reprend les notions inscrites dans les différents textes qui encadrent la réglementation des pesticides :
- Règlement 178/2002 sur les principes généraux de la législation alimentaire.
- Directive 2002/63/CE concernant l’échantillonnage en vue des analyses pesticides.
- Règlement CE 396/2005 fixant les LMR applicables aux pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.
- Règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
- Règlement UE 609/2013, directive 2006/141/CE et règlement délégué UE 2016/127 concernant l’alimentation infantile.
- Instruction technique DGAL/MUS/2023-11 = Guide de gestion des alertes
Un logigramme est présente en annexe III pour aider à la prise de décision concernant la conformité de la denrée et de sa dangerosité :
- Présence de résidu autorisé pour la culture en France ou approuvé dans l’UE ≤ LMR à le lot est considéré comme CONFORME.
- Présence de résidu non autorisé pour la culture en France ou non approuvé dans l’UE ≤ LMR à le lot est considéré comme CONFORME.
Le statut UE de la molécule ou son usage sur une culture donnée dans un pays donné n’est pas pris en compte pour évaluer la conformité de l’échantillon.
