Publication de la Directive (UE) 2024/3019 sur les eaux résiduaires urbaines
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21 novembre 2024
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La Directive (UE) 2024/3019 concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée le 12 Décembre 2024. Elle vise à protéger l'environnement et la santé humaine en établissant des règles relatives à la collecte, au traitement et au rejet de ces eaux.
Cette directive apporte plusieurs avancées en matière de gestion des micropolluants dans le traitement des eaux usées urbaines.
Les États membres mettent en place un système national de coopération et de coordination entre les autorités compétentes en matière de santé publique et les autorités compétentes chargées du traitement des eaux résiduaires urbaines en ce qui concerne la détermination des paramètres de santé publique pertinents qui doivent être surveillés au minimum à l'entrée des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines, en tenant compte des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), de l'Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), tels que le virus SARS-CoV-2 et ses variants, le virus de la poliomyélite, le virus de la grippe et autres agents pathogènes émergent.
Concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), connues pour leur persistance, la directive introduit des mesures spécifiques pour surveiller et réduire leur présence dans les eaux usées.
Les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de surveillance pour détecter la présence de microplastiques dans les eaux résiduaires urbaines. Cette surveillance régulière permettra d'évaluer les concentrations de microplastiques et d'identifier les sources potentielles de pollution.
La directive souligne également l'importance de la recherche et du développement de technologies innovantes pour le traitement des eaux usées, afin de mieux éliminer les polluants émergents tels que les PFAS. Les États membres sont encouragés à investir dans des solutions durables et à promouvoir des pratiques industrielles réduisant l'utilisation de ces substances.
Les États membres disposent d'un délai pour transposer cette directive dans leur législation nationale et mettre en place les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences.
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