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Le 9 Juillet 2024 a été publié au JORF, l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine
Cet arrêté concerne les exploitants qui assure des activités liées aux étapes de la préparation, de la transformation et de la conservation des denrées alimentaires.
Il définit les catégories d’usages et les procédures de déclaration et autorisation de la production et utilisation des eaux impropres à la consommation humaine réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l’alimentation humaine, ainsi que des exigences de qualité applicables à ces eaux.
Les entreprises peuvent sous certaines conditions, utiliser les eaux recyclées issues des matières premières et les eaux de processus recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales.
L’usage des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées est possible sous réserve du respect des conditions définies dans l’arrêté, que ce soit :
- Au contact direct avec un produit transformé ou non transformé au cours des étapes de transport, de préparation et de conservation, et pour lequel aucune étape ultérieure n’est en mesure de pouvoir maitriser les dangers susceptibles d’être incorporés par ces eaux
- Au contact direct avec un produit transformé ou non transformé au cours des étapes de préparation, de conservation et de transport, et pour lequel il existe une étape ultérieure en mesure de pouvoir maitriser les dangers susceptibles d’être incorporés par ces eaux
- Au contact indirect avec un produit transformé ou non transformé au cours des étapes de transport, préparation et de conservation et pour lequel aucune étape ultérieure n’est en mesure de pouvoir maitriser les dangers susceptibles d’être incorporés
