Selon un avis de l’EFSA d’Octobre 2015, l’additif éthoxyquine est considéré comme un antioxydant puissant dans les aliments pour animaux.
Cependant, l’absence d’effet néfaste de l’éthoxyquine n’a pas pu être établie au vu des informations et documents fournis.
D’autre part, l’absence de génotoxicité de l’un de ses métabolites l'éthoxyquine quinone-imine n’a pas pu être démontrée et la p-phénétidine, une impureté de cet additif, est reconnue comme étant un agent mutagène possible.
De ce fait, le règlement d’exécution (UE) N°2017/962 publié le 8 Juin 2017 suspend l'autorisation de l'éthoxyquine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces et catégories d'animaux.
Ce règlement est applicable à partir du 28 juin 2017.
Des mesures transitoires ont été mises en place :
- Les stocks existants d'additif éthoxyquine et de prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 28 septembre 2017 et peuvent être utilisés jusqu'au 28 décembre 2017.
- Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux produits avec l'additif éthoxyquine ou des prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 28 décembre 2017 et peuvent être utilisés jusqu'au 28 mars 2018.
Mesures transitoires spécifiques :
- a) L'additif éthoxyquine et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à être incorporés dans les matières premières pour aliments des animaux visées à l'entrée 7.1.2 (Algues séchées) et au chapitre 10 (Poissons, autres animaux aquatiques et produits dérivés) du catalogue des matières premières pour aliments des animaux établi par le règlement (UE) no 68/2013 (en PJ) de la Commission, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 30 septembre 2019 (et être utilisés jusqu’à 3 mois après), à condition que l'étiquette de l'additif éthoxyquine ou des prémélanges contenant cet additif mentionne l'incorporation prévue dans ces matières premières.
- b) Les matières premières pour aliments des animaux visées au point a) produites avec l'additif éthoxyquine ou de prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu'au 31 décembre 2019 (et être utilisés jusqu’à 3 mois après).
- c) Les aliments composés pour animaux produits avec les matières premières pour aliments des animaux visées au point b) peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 31 mars 2020 (et être utilisés jusqu’à 3 mois après).
Autres mesures transitoires spécifiques :
- a) l'additif éthoxyquine destiné à être incorporé dans les préparations d'additifs suivantes qui ont été autorisées dans l'Union conformément au règlement (CE) n°1831/2003 peut continuer à être mis sur le marché jusqu'au 31 mars 2018 (et être utilisés jusqu’à 3 mois après), à condition que l'étiquette de l'additif éthoxyquine mentionne l'incorporation prévue dans ces préparations d'additifs (préparations de vitamine A, D, E, K, lutéine, zéaxanthine, d'ester éthylique d'acide bêta-apo-8′-caroténique, citranaxanthine, capsanthine, d'astaxanthine, d'astaxanthine diméthyle disuccinate, canthaxanthine, de bêta-carotène).
- b) les préparations d'additifs visées au point a) contenant l'additif éthoxyquine et les prémélanges contenant ces préparations d'additifs peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 30 juin 2018 (et être utilisés jusqu’à 3 mois après).
- c) les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les produits visés au point b) peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 30 septembre 2018 (et être utilisés jusqu’à 3 mois après).
Phytocontrol est en mesure de rechercher l’éthoxyquine dans les aliments pour animaux.
Nous vous invitons à contacter votre agence régionale pour plus de précisions.
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