Nouveau Guide de gestion des alertes alimentaires 2023

La révision du guide de gestion des alertes alimentaires vient d’être officiellement publiée via l’Instruction technique DGAL/MUS/2023-11.

Le guide avait été révisé pour la dernière fois en 2009 et une annexe avait été ajouté en 2012.

Depuis, de nouveaux dangers ont émergé, les méthodes d’analyses et la règlementation ont évolué, les structures administratives ont changé, il s’est donc avéré nécessaire d’actualiser ce guide.

Ce guide s’applique à la gestion des alertes portant sur des produits alimentaires destinés à la consommation humaine mais ne concerne pas les non-conformités des denrées qui sont encore sous le contrôle de l’exploitant.

Au sens du guide, une alerte correspond à une denrée qui :

• Est considérée comme dangereuse ou susceptible de l’être
• N’est plus sous le contrôle direct de l’exploitant qui l’a mise sur le marché

Cas des pesticides

Pour chaque dépassement, l’exploitant doit mener une analyse de risque.

Deux cas :

- L’analyse de risque conduit à l’absence de risque : Il ne s’agit pas d’une alerte et la non-conformité n’est pas à notifier à l’administration. En revanche, un retrait de la denrée est requis mais ne nécessite pas une information auprès du consommateur.

- L’analyse de risque conduit à la présence d’un risque pour le consommateur (dépassement seuil toxico), il s’agit d’une alerte au sens du guide et les mesures de gestions s’appliquent. Un rappel doit être mis en œuvre ainsi qu’une information du consommateur.

Des règles spécifiques de prise en compte ou non de l’incertitude de mesure dans le cadre de la déclaration de conformité ont été établies et sont précisée à l’annexe VIII du guide.

Cas des contaminants environnementaux :

Pour certains contaminants (cadmium, Plomb, dioxines etc), de faibles dépassements des teneurs maximales ne constitue pas forcément un danger car ces limites sont établies selon la toxicité chronique. Cependant les exploitants doivent considérer par défaut que le dépassement constitue un danger pour le consommateur.

Dans le cas des contaminants, l’incertitude de mesure doit être soustraite du résultat brut pour évaluer la conformité sauf pour les contaminants engendrant un risque toxique aigue pour le consommateur (Alcaloïdes, biotoxines marines, histamine etc).

Cas des traitements illégaux :

Lorsque des substances interdites ou non autorisées sont détectées chez les animaux producteurs d’aliments, tous les produits issus des animaux concernés sont déclarés impropre à la consommation humaine.

Cas d’un ingrédient non autorisé ou utilisé hors conditions d’autorisation

Additifs, Arômes, OGM, nouveaux aliments, ils font tous l’objet de procédures d’autorisation.

Dans le cas ou une denrée est mise sur le marché sans avoir été préalablement autorisée, elle est considérée dangereuse. Cette situation doit induire la mise en place d’actions correctives et doit être notifié à l’autorité compétente.

Lorsqu’un produit autorisé a été utilisé en dehors des conditions d’autorisation (dépassement teneur maximale d’un additif etc) la denrée n’est pas forcément préjudiciable pour la santé. Dans ce cas, les exploitants doivent proposer une analyse de risque à l’administration.

Notification de l’alerte

1. Le 1^er exploitant qui constate ou suspecte une non-conformité doit prévenir sans délai les autres exploitants concernés par l’alerte : Fournisseur direct et clients directs

Dans l’idéal, l’information devrait avoir atteint toute la chaine des exploitants concernés en 48h.

• Obligation d’informer l’administration en réalisant une déclaration par voie dématérialisé du cerfa n°16243*01 via les sites mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou service-public.fr ou en renseignant la version téléchargeable du Cerfa et en la transmettant par mail à l’administration locale.

A noter que si la denrée est encore sous le contrôle de l’exploitant, ce dernier doit quand même notifier la non-conformité à l’administration.

Mesures de gestion

• Le retrait du marché lorsqu’elle n’est plus sous son contrôle direct. L’exploitant ne doit pas attendre la validation de l’administration, il doit procéder directement au retrait.
• L’information des consommateurs lorsque la denrée est parvenue jusqu’à eux
• Le rappel lorsque le produit a été fournis au consommateur et que les mesures précédemment citées sont insuffisantes pour assurer la sécurité du consommateur. Celui-ci doit être notifié sur le site « RappelConso ».

Ces mesures sont mises en œuvre par l’exploitant détenteur du produit non conforme d’un bout à l’autre de la chaine de distribution du produit, chaque intermédiaire informant le suivant. Chaque exploitant à chaque maillon doit mettre en œuvre les premières mesures de gestion en moins de 24h à compter de la date de signalement.

Concernant certains paramètres microbiologique, en l’absence de critère de sécurité règlementaire, l’annexe X partie 1 du guide a fixé des seuils pour Salmonella spp, e.coli stec, Listeria monocytogènes, Campylobacter, Clostridium Perfringens, Bacillus cereus, Staphylocoques à coagulase positive, Enterotoxines staphylococciques, Vibrio, Shigella, Toxine botulique et Stabilité sur conserves.

Les principes de ce guide sont mis en application par l’administration depuis le 10/01/23, date de sa parution.

Il est considéré que les exploitants du secteur alimentaire devraient en avoir traduit les principes dans leur plan de maîtrise de sanitaire d’ici au 31/12/2023.

Deux instructions en lien avec ce guide ont également été publiées :

- L’instruction technique DGAL/SDSSA/2023-14 : elle décrit les modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du Code rural et de la pêche maritime (abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-555)
- L’instruction technique DGAL/SDSSA/2023-27 qui précise les exigences réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché des denrées d’origine animale ou en contenant qui sont prêtes à être consommées, à l’exception des produits appertisés (conserves) et des coquillages vivants.

Sachez que votre laboratoire Phytocontrol vous propose l’analyse des résidus de pesticide sous accréditation COFRAC, vous pouvez consulter notre annexe technique COFRAC N°1-1904 disponible dans votre espace client ou sur le site internet du COFRAC.

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